Forums
Central-COPS :: Forums :: COPS : le jeu :: Le monde, la Californie, le LAPD, etc. en 2030 |
|
<< Sujet précédent | Sujet suivant >> |
Les mandats et les procédures d'arrestation |
Aller à la page 1 2 3 [4] 5 6 7 8 9 10 | |
Modérateurs: Jack Fast, Dude, O'Lyvers, SKRIPNICK, Pretre, Teomme
|
Auteur | Message | ||
Warp |
|
||
Membre enregistré #87
Inscrit(e) le: ven. 23 nov. 2007, 11:56Messages: 279 |
A propose des procedures policières aux states, j'ai trouvé par hasard cette présentation de ce que peuvent faire ou ne pas faire les oficiers de police face à un "suspect". Pour les anglophones uniquement.... C'est ici Très interressant.... "The secret we should never let the gamemasters know is that they don't need any rules." -Gary Gygax- |
||
Retour en haut |
|
||
Teomme |
|
||
Membre enregistré #148
Inscrit(e) le: mer. 30 janv. 2008, 19:42Messages: 287 |
c'est surtout que ça dure 50 minutes!!!! Tu peux pas nous faire un résumé
|
||
Retour en haut |
|
||
paul muab'dib |
|
||
Membre enregistré #61
Inscrit(e) le: mar. 09 oct. 2007, 21:26Messages: 415 |
les indications de salaires sont importantes aussi car elles montrent un probleme sur le LDB. En tout cas tout cela est interessant car ce la permet d'apprendre et d'emettre des avis avisés. (qu'il faudrait compiler) |
||
Retour en haut |
|
||
Warp |
|
||
Membre enregistré #87
Inscrit(e) le: ven. 23 nov. 2007, 11:56Messages: 279 |
Teomme a écrit ... c'est surtout que ça dure 50 minutes!!!! Tu peux pas nous faire un résumé Les trucs qui m'ont marqué (en vrac):
Ensuite s'en suit une suite de questions réponses mais je n'entends pas assez bien les questions pour les comprendre..... "The secret we should never let the gamemasters know is that they don't need any rules." -Gary Gygax- |
||
Retour en haut |
|
||
blaise |
|
||
Membre enregistré #39
Inscrit(e) le: lun. 24 sept. 2007, 19:25Messages: 567 |
Je me pose tout de même des question à propos d'obliger ou non quelqu'un à se présenter à une convocation de police. Prenons le cas, totalement par hasard, d'un livreur de pizza retrouvé mort dans une chambre d'hôtel. Les cops convoque donc le patron de la pizzeria, que ce passe t'il si celui-ci décide de ne pas se présenter à la convocation ? Ou pire, s'il envoie vertement bouler les flic leur disant qu'il n'a rien à leur dire ? Blaise |
||
Retour en haut |
|
||
BouCH |
|
||
Membre enregistré #1
Inscrit(e) le: sam. 18 août 2007, 15:16Messages: 2218 |
Dans ma campagne, si cette convocation est informelle et que le type ne se présente pas, une demande officielle sera rédigée. Si pas de réponse, je dirais que le procureur peut autoriser les COPS à aller le chercher 'de force'... BouCH A bullet in the head is a lesson learned |
||
Retour en haut |
|
||
SKRIPNICK |
|
||
Membre enregistré #37
Inscrit(e) le: lun. 24 sept. 2007, 14:46Messages: 1407 |
Youhou ! Bon, je vous trouve un peu "large", là !! Techniquement, le patron de la pizzeria, dans le cas présent, n'a pas d'obligation de répondre à la demande des cops. Soit il est témoin, et il est libre de refuser. Soit il est suspect, fait l'objet d'un mandat d'amener ou d'une procédure de flagrant délit, et les flics peuvent l'arrêter. Dans le cas présent, cette dernière option n'est pas le cas, donc si le patron de pizzerie refuse, les flics ne peuvent rien faire pour le forcer, et le procureur non plus. Il n'y a qu'un juge qui peut lui envoyer une injonction pour venir déposer un témoignage. Alors comment faire si on veut parler au patron ? Soit on va le voir pour discuter gentiment chez lui. Soit on veut absolument l'interroger au commissariat, et dans ce cas, il faut recourir à un subterfuge pour le faire venir. Par exemple, le convoquer pour une raison bidon, genre "venez chercher votre fils au commissariat, on la retrouve en train de se faire casser la gueule par un voyou...", ou un autre truc du genre... Une fois au commissariat, on le fait entrer dans une salle d'interrogatoire et là, on aborde directement le vif du sujet en espérant que ça marche. Quoi qu'il en soit, pour en revenir à votre méthode musclée, elle est illégale à moins que le procureur n'ait lancé un mandat d'arrêt, et dans ce cas là, le mec a intérêt à être effectivement mouillé, et les cops ont intérêt à avoir des éléments contre lui, sinon, attention au retour de bâton. C'est pourquoi il vaut mieux se la jouer fine. De toute façon, si le mec est mouillé mais malin, il répondra favorablement à la convocation des cops mais dira qu'il ne sait rien, ou dira deux trois anecdotes sans importance. Et s'il est vraiment menacé, il demandera s'il doit faire appel à son avocat, ce qu'il fera si on lui lit ses droits... Une fois encore, les cops ont tout intérêt à se montrer malin avec ce genre de personnage... Marc |
||
Retour en haut |
|
||
Teomme |
|
||
Membre enregistré #148
Inscrit(e) le: mer. 30 janv. 2008, 19:42Messages: 287 |
Warp a écrit ...
Cela veut-il dire que si la police arrête quelqu'un chez lui (mandat d'arrêt) elle peut d'office fouiller le domicile? |
||
Retour en haut |
|
||
BouCH |
|
||
Membre enregistré #1
Inscrit(e) le: sam. 18 août 2007, 15:16Messages: 2218 |
Attention, quand je dis "de force", ça ne veut pas dire musclé. C'est juste qu'il y est obligé. Je me suis basé en fait plus ou moins sur le droit français, je pense (suis pas juriste). Art.78 code de procédure pénale : "Les personnes convoquées par un officier de police judiciaire pour les nécessités de l’enquête sont tenues de comparaître. L’officier de police judiciaire peut contraindre à comparaître par la force publique, avec l’autorisation préalable du procureur de la République, les personnes qui n’ont pas répondu à une convocation à comparaître ou dont on peut craindre qu’elles ne répondent pas à une telle convocation. Les personnes à l’encontre desquelles il n’existe aucune raison plausible de soupçonner qu’elles ont commis ou tenté de commettre une infraction ne peuvent être retenues que le temps strictement nécessaire à leur audition. L’officier de police judiciaire dresse procès-verbal de leurs déclarations. Les agents de police judiciaire désignés à l’article 20 peuvent également, sous le contrôle d’un officier de police judiciaire, entendre les personnes convoquées. Les procès-verbaux sont dressés dans les conditions prévues par les articles 62 et 62-1." Ca n'est pas un mandat d'arrestation, ni un mandat d'amener, c'est juste une convocation... BouCH A bullet in the head is a lesson learned |
||
Retour en haut |
|
||
Hyponéros |
|
||
Membre enregistré #170
Inscrit(e) le: mar. 12 févr. 2008, 20:23Messages: 33 |
Il me semble bien que pareille procédure existe aux états unis. Cette fameuse citation à comparaître dont je parlais plus tôt, qui n'a d'autre portée que celle d'obliger un témoin à parler de ce dont il a été témoin.
|
||
Retour en haut |
|
||
Aller à la page 1 2 3 [4] 5 6 7 8 9 10 | |