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| Les mandats et les procédures d'arrestation | ||
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Modérateurs: Jack Fast, Dude, O'Lyvers, SKRIPNICK, Pretre, Teomme
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| Auteur | Message | ||
| blaise |
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  Membre enregistré #39
Inscrit(e) le: lun. 24 sept. 2007, 19:25Messages: 567 |
Je trouve que ça complexifie beaucoup une perquisition. J'ai le droit de fouiller l'atelier et la chambre à coucher, mais pas le garage et la cuisine... Il cherche un relevé de compte, donc le mandat spécifie de fouiller le bureau ; c'est con, le suspect à planqué les documents dans son lit. Même si c'est comme cela que ça ce passe en réalité, cops est un jeu et j'ai pas envie d'enquiquiner mes joueurs avec ces broutilles. Donc, les cops fouille la propriété à la recherche de tel ou tel autre élément. Si jamais il tombe que quelque chose qui n'a rien à voir, c'est un flagrant délit. A eux de voir s'ils appellent le service concerné ou s'ils prennent l'affaire. |
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| paul muab'dib |
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  Membre enregistré #61
Inscrit(e) le: mar. 09 oct. 2007, 21:26Messages: 415 |
en fait, si cela existait un jour chez nous dans notre beau pays qui se rapproche de plus en plus vers un régime accusatoire où les droits sont exagérés en faveur de la défense, je pense que l'on ferait une seule différence concernant les lieux sur les mandats. en gros la différence local professionnel/habitation. c'est à dire que sur le mandat apparaitrait l'habitation : " l'appartement n°221 bis rue Baker à Londres, ainsi que les caves et parkings attenants", cela permet de fouiller le lieu d'habitation et les dépendances. (certe cela soulève un probleme vis à vis des appareils informatiques dans un régime permissif, pour ma part en enquete préliminaire, sur l'autorisation je fais rajouter l'informatique puisque cela est assimilé à une perquisition bien qu'en théorie je ne sois pas obligé). En gros l'énoncé est suffisament précis tout en étant vague pour agir. Bien sur, si l'on découvre que l'individu loue un box à un autre endroit de la ville il conviendrait d'avoir un nouveau mandat. On sépare les locaux professionnels pour une bonne raison, cest que parfois cest l'individu et non l'employé qui est incriminé, et une perquisition peut poser probleme à certains endroits professionnels comme des locaux de syndicats, médecins, avocats etc. |
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| SKRIPNICK |
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   Membre enregistré #37
Inscrit(e) le: lun. 24 sept. 2007, 14:46Messages: 1407 |
blaise a écrit ... Je trouve que ça complexifie beaucoup une perquisition. J'ai le droit de fouiller l'atelier et la chambre à coucher, mais pas le garage et la cuisine... C'est clair ! Mais le système juridique US est fait de telle manière que si un flic n'a pas demandé l'autorisation de fouiller tel endroit de manière explicite, l'avocat de la défense peut s'en servir pour valider un vice de procédure qui fait tomber toute l'accusation. C'est plutôt rageant de voir annuler un procès alors que tout le monde sait que le coupable est coupable !!! Maintenant, comme tu dis, COPS est un jeu, et si ça te saoule ainsi que les joueurs (c'est un peu le cas des miens, à mon grand regret ; mais ce ne sont pas des fans des séries et films policiers "réalistes", ils préfèrent les trucs genre Die Hard qui sont moins encrés dans la réalité et prennent plus de liberté avec les procédures policières), ne t'emmerde pas. De toute façon, la plupart des joueurs n'y connaissent rien ou presque en droit pénal US, et puis de toute façon, COPS, c'est de la fiction. Donc zappe tous ça si ça t'emmerde plus qu'autre chose ! 
Marc |
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| blaise |
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Membre enregistré #39
Inscrit(e) le: lun. 24 sept. 2007, 19:25Messages: 567 |
up du sujet pour quelque question : Quid de la garde à vue ? Si j'ai bien compris en france (avec juste ma culture tv et bouquin...) un suspect peut être mis en garde à vue pendant un durée déterminé à la seul intuition du policier ? Et au USA ? Est-ce que la notion de garde à vue existe et si oui comment l'appliquer ? Et puis deuxième question ; Dans ce poste il est question des shérif, mais quand est-il exactement de leur droit et devoir (notamment vis à vis des cops) à LA ? Peuvent-ils aider/gêner les cops dans leur enquête. Empêcher une perquisition parce que cela relève de leur juridiction, ou au contraire, effectuer une perquisition à la place des cops parce qu'ils n'ont reçut l'autorisation, etc. ? En enfin, la citation à comparaitre a été cité dans ce poste mais pas vraiment détailler. Est-ce que cette citation peut prendre place dans une enquête de police ou bien n'est-elle valable que lors du procés pour forcer un témoins à être présent ? Et qui délivre cette citation ? Le juge ou le proc (et ses substitues) ? Et dernier question plus vaste (peut être un thread a part), quand est-il du contact entre les cops et le juge ? Dans ma campagne, je fais beaucoup intervenir les substitues du proc (si ça vous intéresse, je peux poster la liste de pnj substitues du proc que j'ai créé) si bien que les cops en connaissent certain (idem pour les avocat commis d'office). Mais qu'en est-il du juge ? Est-ce que les Cops ont des contact régulier pendant l'enquête avec lui ? Merci Blaise |
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| Glamoramaa |
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  Membre enregistré #81
Inscrit(e) le: jeu. 15 nov. 2007, 14:16Messages: 182 |
A propos des GAV dans COPS D'après ce que j'ai compris (télé+bouquin également), je ne suis sûr de rien mais selon moi : On peut placer quelqu'un en garde à vue soit avec un mandat délivré par un substitut et signé par un juge, soit en cas de "présomption fort", notion vague qui permet au policier d'embarquer quelqu'un de force si un certain nombre d'éléments lui permettent de juger la personne qu'il souhaite interpeller comme ayant très vraisemblablement commis un délit. Cela lui permet, si cette présomption se fait par exemple au domicile du suspect, de l'embarquer de force sans avoir à attendre de mandat d'arrêt, pour ne pas lui laisser le temps de s'enfuir. Le suspect est alors en état d'arrestation. Dès que la Garde à vue commence, le COPS doit informer un substitut du procureur de sa démarche et lui expliquer la nature de sa présomption. Il doit également prévenir un avocat commis d'office, à moins que le suspect ne signe un papier comme quoi il renonce de lui même au droit d'être assisté par un avocat (ce qui mène généralement à des arrangements). En cas de flagrant délit, pas de problème. C'est le niveau au dessus de la "présomption forte" (je ne suis pas certain que ce terme soit juste). Une fois la GAV en marche, les forces de police accompagnées d'un substitut ont 24H pour décider s'ils ont suffisamment d'éléments (preuves concrètes ou aveux) pour mettre en marche la machine judiciaire (dépôt, audience préliminaire et détermination de la caution, préventive, procès, prison ou liberté). Les 24H peuvent être gonflées de 24H supplémentaires et même encore, je crois, jusqu'à 72H si le chef d'inculpation comprend des délits graves tels que liés au terrorisme ou une conspiration contre l'état, ce genre de truc. Si le flic n'est pas sûr de son coup au moment de l'arrestation, le mieux est d'user de son autorité pour "inviter" le suspect à l'accompagner au poste de police pour un interrogatoire. Un refus, à ce moment là, peut devenir franchement suspect. Glam |
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| Tony Montana |
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 Membre enregistré #202
Inscrit(e) le: mer. 19 mars 2008, 11:34Messages: 580 |
par présomption forte, tu veut dire flagrant délit ?
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| Glamoramaa |
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Membre enregistré #81
Inscrit(e) le: jeu. 15 nov. 2007, 14:16Messages: 182 |
blaise a écrit ... Et dernier question plus vaste (peut être un thread a part), quand est-il du contact entre les cops et le juge ? Dans ma campagne, je fais beaucoup intervenir les substitues du proc (si ça vous intéresse, je peux poster la liste de pnj substitues du proc que j'ai créé) si bien que les cops en connaissent certain (idem pour les avocat commis d'office). Mais qu'en est-il du juge ? Est-ce que les Cops ont des contact régulier pendant l'enquête avec lui ? Je crois (encore une fois sans certitude) que pour certaines procédures telles que le demandent un mandat d'arrêt, le mandat doit être rempli par le substitut et visé par un juge avant d'être valable. A mon avis, la procédure classique, c'est d'en parler au lieutenant, qui contact un substitut si la demande des COPS est solide, qui lui même s'occupe de faire viser par un juge. Mais il y a des exceptions. Par exemple, pour certaines opérations urgentes qui nécessitent un mandat, il me semble qu'il existe un numéro ou un secrétariat qui s'occupe, par téléphone, d'adresser rapidement la demande à un juge "de garde" qui peut signer un mandat uniquement sur la bonne foi des détectives (attention aux retombées). On peut voir ça dans le film AMERICAN GANGSTER. Russel Crowe ne veut pas lancer une attaque sans mandat, il est donc planqué devant un bâtiment avec son équipe, et passe un coup de fil pour obtenir son mandat. On voit ensuite arriver un taxi qui lui dépose le papier. Il peut enfin mener l'opération. Aujourd'hui, d'ailleurs, je crois qu'il n'est même pas nécessaire d'avoir le papier en main. Le simple fait d'annoncer qu'un mandat a été délivré est suffisant pour mener une opération (encore une fois, un abus n'est pas pardonné). Pour revenir à la présence des juges dans COPS, je pense qu'il est utile de les jouer d'avantage comme des Alliés. A moins de fricoter avec un juge en particulier, il est rare que les PJ soit amenés à les côtoyer en dehors des tribunaux, contrairement aux substituts du procureur, avec qui beaucoup de flics travaillent étroitement (les substituts interviennent parfois même tellement dans une enquête, qu'ils la boucle avec leur propre équipe d'enquêteur, en guise de "complétement d'enquête" -recherches de preuves supplémentaires avant le procès etc...) Jouez les juges comme d'éventuels Alliés, donc, à la manière de Kurt Russel dans le film DARK BLUE : Il fait jouer ses relations pour monter une arrestation bidon, et fait lui même les déplacements pour : 1. Aller voir une substitut et lui demander de rédiger un mandat d'arrêt contre telle personne. Elle accepte parce que Kurt a de très lourds moyens de la faire chanter. 2. Il va faire signer ce même papier, lui même, par un juge avec qui il semble franchement copiner. La scène se passe dans un bar, autour d'un verre. Bref, sans aller jusque là, le film fait comprendre que cette entrevue est marginale, et que Kurt joue de ses relations pour en arriver là. Autrement, je ne pense pas que les PJ soit amené à fréquenter les juges. Mais les substituts du procureur, oui, plus naturellement Glam |
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| Glamoramaa |
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Membre enregistré #81
Inscrit(e) le: jeu. 15 nov. 2007, 14:16Messages: 182 |
Tony Montana a écrit ... par présomption forte, tu veut dire flagrant délit ? non, pas flagrant délit, je ne sais pas si le terme "présomption forte" est le bon, il faudrait regarder, mais je crois qu'il existe un truc qui permet au flic d'embarquer quelqu'un, en dehors d'un cas de flagrant délit, s'il estime qu'il est très clairement suspect et ne veut pas prendre le risque de le laisser se barrer. J'essaie de trouver un exemple, mais là il faut que j'aille bosser Dans le même genre d'idée, les COPS doivent pouvoir pénétrer de force dans une baraque sans mandat et sans flagrant délit, s'ils ont de très fortes raisons de penser qu'une victime se trouve encore à l'intérieur et que sa santé est en danger. Mais il faut manier ça avec précaution. Glam |
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| Tony Montana |
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Membre enregistré #202
Inscrit(e) le: mer. 19 mars 2008, 11:34Messages: 580 |
Alors je pense que la il faut etre prudent, voici mon avis (je ne suis pas du tout juriste précisons le encore une fois): A mon avis, en cas de présomption forte, on doit pouvoir emmener le sispect au poste, par contre, je ne pense pas qu'on puisse le garder longtemp (human right oblige !) Je suis par contre qusi sur qu'on ne peut entrer de force dans une maison s'il n'y a ni mandat, ni flagrant délit, je m'explque: J'ai vu jadis une coupure de presse expliquant qu'un flic etait entré dans l'appart' d'un gars (probleme avec le voisinage et il ne répondait pas a la porte qui n'etait pas verrouillé). Les flic on découvert un cadavre vaguement dissimulé dans une armoire, il y eu procès, et l'avocat de l'accusé parvint a faire avorter le procès pour vice de procédures. Même dans le cas d'un mandats, ceux ci sont très stricts ! En fonction du délit/crime il n'autorise à fouiller qu'une partie de la maison. Par contre, tout ce qui peut etre observé sans fouille peut etre retenu comme preuve (ex: une main découpé sur la table base lol). [images désactivées] |
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| paul muab'dib |
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Membre enregistré #61
Inscrit(e) le: mar. 09 oct. 2007, 21:26Messages: 415 |
A partir du moment où il y a une infraction quelconque, le suspect peut etre placé en GAV (ca me rappelle les histoires de vieux flics à l'époque où ils ne pouvaient pas contrôler quelqu'un, ils attendaient que la personne commette une infraction, genre traverser en dehors des clous pour l'interpeller et faire leurs affaires). Le juge en amérique ne sert quasiment à rien hormis à garantir les libertés, c'est pour ca qu'il donne son aval pour les mandats. |
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