Forums
| Central-COPS :: Forums :: COPS : le jeu :: Le monde, la Californie, le LAPD, etc. en 2030 |
|
<< Sujet précédent | Sujet suivant >> |
| Les mandats et les procédures d'arrestation | ||
| Aller à la page 1 2 3 4 5 6 [7] 8 9 10 | |
|
Modérateurs: Jack Fast, Dude, O'Lyvers, SKRIPNICK, Pretre, Teomme
|
| Auteur | Message | ||
| blaise |
|
||
  Membre enregistré #39
Inscrit(e) le: lun. 24 sept. 2007, 19:25Messages: 567 |
paul muab'dib a écrit ... A partir du moment où il y a une infraction quelconque, le suspect peut etre placé en GAV (ca me rappelle les histoires de vieux flics à l'époque où ils ne pouvaient pas contrôler quelqu'un, ils attendaient que la personne commette une infraction, genre traverser en dehors des clous pour l'interpeller et faire leurs affaires). Donc si les joueurs ont un très fort soupçon sur un suspect et que celui-ci risque de se barrer rapidement, ils n'ont aucun moyen de le mettre en garde à vue si celui-ci ne commet pas d'infraction ? Edit : pourtant Glamoramaa disait qu'une mise en garde à vue pouvait être signer par le proc si de fort soupçon pèse sur une personne mais que les cops n'ont pas (encore  ) de preuve flagrante.Et le mandat d'amener ? Est-ce uniquement pour le jugement ou bien les cops peuvent-ils l'utiliser pour 'convoquer' le suspect/témoin à un interrogatoire ? Sinon, merci pour les info sur les juges. |
||
| Retour en haut |
|
||
| paul muab'dib |
|
||
  Membre enregistré #61
Inscrit(e) le: mar. 09 oct. 2007, 21:26Messages: 415 |
attention si c'est un suspect (je parle d'une personne a l'encontre de laquelle il existe un faisceau de présomption de preuves ou indices) il suffit de l'interpeller et de l'interroger, sans rien d'autre. Genre, une femme est morte assassinée chez un mec, le mec n'est pas là, on va le chercher et hop GAV. Apres trois solutions, 1. il a un alibi 2. il en a pas et il apparait tres suspect et 3. il en a pas mais il apporte des éléments de preuves autres.. Attention concernant les forts soupcons, aux USA, la procédure est orale. Ce qui veut dire que les témoins sont des personnes qui vont ensuite témoigner au procés. A partir du moment où une personne est suspecte et qu'il y a des indices, des témoignages qui vont dans le sens de l'accusation vis à vis de cette personne, il n'y a pas a tortiller c'est directe GAV. Le cas que Glamoramaa cite est le cas où tu sais (ou tu penses) que la personne a commis l'infraction (l'instinct, des rumeurs etc) mais tu n'as pas de réelle preuve entre les mains ou en tout cas pas de preuves l'accusant à au moins 85% (on est dans les 55-60% de certitude), là effectivement il faut un mandat. Car tu risques de privé de liberté quelqu'un qui est potentiellement innocent. Normalement si ma mémoire est bonne le mandat d'amener n'existe pas en amerique. (en france il sert à amener de force une personne devant le juge d'instruction, hors en amérique il n'y a pas de juge d'instruction) |
||
| Retour en haut |
|
||
| Glamoramaa |
|
||
  Membre enregistré #81
Inscrit(e) le: jeu. 15 nov. 2007, 14:16Messages: 182 |
Alors ça y est, j'ai mis la main sur le bouquin où j'avais lu cette histoire de "présomption forte". Par contre c'est bien ce qu'il me semblait, je me suis trompé de formule, ça s'appelle la "probable cause". Je cite ici trois extraits du bouquin en question (sources à la fin) : « La question est de savoir dans quelles conditions un représentant de la loi est habilité à procéder à une arrestation. S’il s’agit d’un acte criminel commis en flagrant délit la réponse est claire ; c’est le rôle du policier d’intervenir. Si aucun acte ne semble être perpétré, le maître-mot est probable cause exigé par le IVe amendement, c'est-à-dire une raison qui motive une suspicion légitime. L’absence de probable cause signifie l’interdiction d’arrêter. Naturellement, au moment de l’arrestation, la légitimité de la probable cause est à la discrétion du policier. Théoriquement, il n’est pas autorisé à arrêter un individu par caprice ou pour le harceler. » Et plus loin : « Lorsqu’un policier interpelle un individu, et ce quel que soit le motif, un point important consiste à savoir si la personne mise en cause est tenue à répondre aux questions. Sur le plan théorique, ce refus d’obtempérer ne constitue pas un crime ou un délit, car le droit au silence est garanti par le Ve amendement. Cependant, l’on imagine aisément que refuser de répondre à un policier, et surtout poursuivre son chemin, ne serait pas sage et risquerait d’éveiller les soupçons. L’on ignore les éléments d’appréciation dont le représentant de l’ordre dispose ; s’il pense qu’on est réellement suspect, il est en droit de procéder à l’arrestation. » Un peu plus loin, à propos du droit de pénétrer de force dans un domicile sans mandat, il est écrit : « (…) Il est légal de rentrer dans une maison si la police est sûre que la victime d’un crime s’y trouve toujours. » Armand Hage, Le système judiciaire américain, éditions Ellipse, Paris 2001. Voilà, je vous conseille d'ailleurs à tous la lecture de ce bouquin, pas évident d'accès, mais très intéressant. Glam |
||
| Retour en haut |
|
||
| Glamoramaa |
|
||
|
Membre enregistré #81
Inscrit(e) le: jeu. 15 nov. 2007, 14:16Messages: 182 |
paul muab'dib a écrit ... Le cas que Glamoramaa cite est le cas où tu sais (ou tu penses) que la personne a commis l'infraction (l'instinct, des rumeurs etc) mais tu n'as pas de réelle preuve entre les mains ou en tout cas pas de preuves l'accusant à au moins 85% (on est dans les 55-60% de certitude), là effectivement il faut un mandat. Car tu risques de privé de liberté quelqu'un qui est potentiellement innocent. Après lecture du texte de Armand Hage, cité ci-dessus, il me semble donc que, aux Etats-Unis en tous cas, une arrestation est possible sans mandat ni flagrant délit, à condition d'utiliser cette notion de probable cause. Ne serait-ce que, par exemple, après un aveu crédible (pas un timbré qui veut s'approprier un crime) : il n'y a pas de flagrant délit ni de mandat, et pourtant un suspect vient de donner des éléments clairs au policier chargé de l'enquête, qui l'incrimine sans doute possible. Pourtant, le suspect refuse d'être conduit au poste. Il serait normal de procéder à une arrestation à ce moment là, non? Glam |
||
| Retour en haut |
|
||
| Glamoramaa |
|
||
|
Membre enregistré #81
Inscrit(e) le: jeu. 15 nov. 2007, 14:16Messages: 182 |
paul muab'dib a écrit ... attention si c'est un suspect (je parle d'une personne a l'encontre de laquelle il existe un faisceau de présomption de preuves ou indices) il suffit de l'interpeller et de l'interroger, sans rien d'autre. Genre, une femme est morte assassinée chez un mec, le mec n'est pas là, on va le chercher et hop GAV. Apres trois solutions, 1. il a un alibi 2. il en a pas et il apparait tres suspect et 3. il en a pas mais il apporte des éléments de preuves autres.. Mais d'ailleurs, c'est de la même chose dont on parle là, non? Il n'y a pas de mandat contre le mec ni de flagrant délit, et pourtant il est emmené en GAV. C'est pas pareil que la probable cause, ça? Glam |
||
| Retour en haut |
|
||
| BouCH |
|
||
   Membre enregistré #1
Inscrit(e) le: sam. 18 août 2007, 15:16Messages: 2218 |
Si, pour moi, ça ressemble à ça. Comme le dit Paul, le type est suspect : on a donc un début de commencement de soupçon, une probable cause. Ensuite, tout dépend de l'interprétation de la probable cause. SI jamais les COPS font de l'arrestation un peu arbitraire, le type - s'il a du fric - peut décider d'engager un avocat qui se chargera de démontrer que l'interprétation était hasardeuse volontairement et que l'arrestation était injustifiée. Il ya donc le péquin moyen qui ne connait pas la loi (parce qu'il n'y a jamais eu affaire) ou qui se laisse facilement impressionné, et qui se fera amener au poste sans rien dire, et le fort en gueule qui protestera, qu'il faudra forcer à venir, et là, il faut avoir un début de commencement de raison solide qui prouvera que c'est pas juste parce que c'est une grande gueule qu'il a fini au poste. BouCH A bullet in the head is a lesson learned |
||
| Retour en haut |
|
||
| paul muab'dib |
|
||
|
Membre enregistré #61
Inscrit(e) le: mar. 09 oct. 2007, 21:26Messages: 415 |
heu... Il ne faut pas employer le terme de Flagrant delit à tout bout de champs, c'est un cadre d'enquete et un etat de fait. Apres il faut rester logique s'il y a des aveux qui accusent une personne et bien on va interpeller cette personne, on lui lit ses droits et direction salle d'interrogatoire et mitard. En fait, je pense que vous faites une petite confusion entre une personne censé témoigner et une personne accusé (ou suspectée). sur une personne qui apporte ou ne veut pas apporter son témoignage, il n'y a pas de recours possible à la force. (sauf mandat express, mais même là ce sera modéré car la personne n'est qu'un témoin pas un coupable) sur une personne qui est suspecte (définition : qui est soupconnée de...) il n'y a pas vraiment à réfléchir. Apres comme le dit si bien Bouch, si le suspect a un bon avocat vous pourrez l'avoir dans le cul si les indices ne sont pas assez probants. Un mandat sera délivré si le suspect est réfugié dans un autre état, par exemple. |
||
| Retour en haut |
|
||
| blaise |
|
||
|
Membre enregistré #39
Inscrit(e) le: lun. 24 sept. 2007, 19:25Messages: 567 |
Et si le cops sait que Bidule a été témoin d'un témoin, y a t'il moyen de le 'forcer' à témoigner ? Et tout cas, merci de vos lumiére sur l'arrestation et la GAV (est-ce le même terme aux USA ?). Blaise |
||
| Retour en haut |
|
||
| BouCH |
|
||
|
Membre enregistré #1
Inscrit(e) le: sam. 18 août 2007, 15:16Messages: 2218 |
témoin d'un crime, tu veux dire ? C'est le tribunal (juge, procureur ? là je sais pas, je dirais le procureur) qui décide si untel ou untel doit témoigner, je pense. En tout cas, il existe un délit au USA qui est le contempt of court, équivalent de l'outrage à magistrat, pour faux-témoignage ou refus de témoigner... BouCH A bullet in the head is a lesson learned |
||
| Retour en haut |
|
||
| paul muab'dib |
|
||
|
Membre enregistré #61
Inscrit(e) le: mar. 09 oct. 2007, 21:26Messages: 415 |
alors tu ne peux pas forcer quelqu'un a témoigner. Sauf si tu sais que c'est effectivement un témoin capital et que le crime ou le délit est assez important, alors dans ce cas là tu peux prendre des mesures de masquage d'identité (comme dans les films) mais tu ne forces pas un témoin.
|
||
| Retour en haut |
|
||
| Aller à la page 1 2 3 4 5 6 [7] 8 9 10 | |