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Les mandats et les procédures d'arrestation

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Modérateurs: Jack Fast, Dude, O'Lyvers, SKRIPNICK, Pretre, Teomme

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Warp

ven. 22 févr. 2008, 12:22

Membre enregistré #87

Inscrit(e) le: ven. 23 nov. 2007, 11:56
Messages: 279

A propose des procedures policières aux states, j'ai trouvé par hasard cette présentation de ce que peuvent faire ou ne pas faire les oficiers de police face à un "suspect".

Pour les anglophones uniquement....

C'est ici

Très interressant....

"The secret we should never let the gamemasters know is that they don't need any rules." -Gary Gygax-

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Teomme

ven. 22 févr. 2008, 12:28

Membre enregistré #148

Inscrit(e) le: mer. 30 janv. 2008, 19:42
Messages: 287

c'est surtout que ça dure 50 minutes!!!! Tu peux pas nous faire un résumé

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paul muab'dib

ven. 22 févr. 2008, 14:21

Membre enregistré #61

Inscrit(e) le: mar. 09 oct. 2007, 21:26
Messages: 415

les indications de salaires sont importantes aussi car elles montrent un probleme sur le LDB. En tout cas tout cela est interessant car ce la permet d'apprendre et d'emettre des avis avisés.
(qu'il faudrait compiler)

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Warp

ven. 22 févr. 2008, 15:41

Membre enregistré #87

Inscrit(e) le: ven. 23 nov. 2007, 11:56
Messages: 279

Teomme a écrit ...

c'est surtout que ça dure 50 minutes!!!! Tu peux pas nous faire un résumé

Les trucs qui m'ont marqué (en vrac):

A moins qu'un flic n'ait une suspicion de crime (ou du moins de violation de la loi) rien n'oblige un citoyen à répondre à sa demande à lui parler (ou même à lui préter attention).

La fouille (au corps, comme dans les aéroports) : la seule raison qui autorise un flic à fouiller quelqu'un est qu'il ait de fortes présomptions que le suspect soit en train de se livrer à une activité criminelle ET qu'il soit suspecté de porter une arme. L'objectif de la fouille ne peut être que la recherche d'une arme. Si pendant cette fouille le flic est sur de reconnaitre quelquechose d'illégal "à la palpation" (genre drogue) il peut le confisquer. Hors de question donc de fouiller le porte feuille du suspect.

Quand un flic doit il informer quelqu'un de ses droits (Miranda) : Lorsque la personne est officiellement arrétée (une fois menottée par ex) ou lors d'un interrogatoire. Cette notion de droits ne vaut bien évidemment que pour les agents assermentés dans l'exercice de leur fonction. Un suspect ne peut se plaindre qu'un vigile privé lui ait arraché des aveux sans lui avoir lu ses droits. Ces droits (constitutionels) sont là pour garantir les droits du citoyen face au gouvernement et rien d'autre. Exception à l'obligation de lecture des droits Miranda : les infractions au code de la route, par ex si vous vous faites arrété et que l'agent vous demande "vous savez pourquoi je vous arrète ?" répondez "Oui à cause de la vitesse..." et vous aurez fait vos aveux MEME s'il ne vous a pas lu vos droits avant. Mais aussi toutes les questions relatives à l'identité de la personne en vue d'enregistrement équivalents de nos procès verbaux.

La perquisition : dès qu'il y a arrestation, la perquisition est automatique, mais pour rechercher des armes et dans un périmètre restreint autour du lieu de l'arrestation afin de garantir la sécurité des lieux.

La fouille d'un véhicule : elle est possible sans mandat à la condition qu'une suspicion d'infraction soit prouvée. Dans ce cas tous les endroits pouvant contenir une preuve de cette infraction peuvent être fouillés. Par ex: un témoin dit avoir vu Bob (suspect dans une affaire de meutre) quitter son appartement une arme à la main. Les flics qui apréhendent Bob peuvent fouiller sa malette posée sur la plage arrière de la voiture mais pas la boite de cachets pour la toux qu'elle renferme... dommage c'est là qu'il cachait la carte mémoire le montrant dénudé avec de jeunes enfants...

Quand les flics peuvent ils entrer chez qulqu'un en défonçant la porte ? : uniquement s'il est établi qu'ils prennent un risque en s'annonçant par avance ou bien s'ils peuvent prouver que c'était le seul moyen d'éviter la destructions de preuves de la part des suspects à l'interieur. Cependant, rien n'est clairement précisé concernant le temps à attentre entre le "Toc, toc ! Police !" et le coup de bélier dans la porte....

Ensuite s'en suit une suite de questions réponses mais je n'entends pas assez bien les questions pour les comprendre.....

"The secret we should never let the gamemasters know is that they don't need any rules." -Gary Gygax-

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blaise

dim. 24 févr. 2008, 18:01

Membre enregistré #39

Inscrit(e) le: lun. 24 sept. 2007, 19:25
Messages: 567

Je me pose tout de même des question à propos d'obliger ou non quelqu'un à se présenter à une convocation de police. Prenons le cas, totalement par hasard, d'un livreur de pizza retrouvé mort dans une chambre d'hôtel. Les cops convoque donc le patron de la pizzeria, que ce passe t'il si celui-ci décide de ne pas se présenter à la convocation ? Ou pire, s'il envoie vertement bouler les flic leur disant qu'il n'a rien à leur dire ?

Blaise

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BouCH

dim. 24 févr. 2008, 18:38

Membre enregistré #1

Inscrit(e) le: sam. 18 août 2007, 15:16
Messages: 2218

Dans ma campagne, si cette convocation est informelle et que le type ne se présente pas, une demande officielle sera rédigée. Si pas de réponse, je dirais que le procureur peut autoriser les COPS à aller le chercher 'de force'...

BouCH

A bullet in the head is a lesson learned

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SKRIPNICK

dim. 24 févr. 2008, 20:56

Membre enregistré #37

Inscrit(e) le: lun. 24 sept. 2007, 14:46
Messages: 1407

Youhou !

Bon, je vous trouve un peu "large", là !!

Techniquement, le patron de la pizzeria, dans le cas présent, n'a pas d'obligation de répondre à la demande des cops. Soit il est témoin, et il est libre de refuser. Soit il est suspect, fait l'objet d'un mandat d'amener ou d'une procédure de flagrant délit, et les flics peuvent l'arrêter.
Dans le cas présent, cette dernière option n'est pas le cas, donc si le patron de pizzerie refuse, les flics ne peuvent rien faire pour le forcer, et le procureur non plus. Il n'y a qu'un juge qui peut lui envoyer une injonction pour venir déposer un témoignage.
Alors comment faire si on veut parler au patron ? Soit on va le voir pour discuter gentiment chez lui. Soit on veut absolument l'interroger au commissariat, et dans ce cas, il faut recourir à un subterfuge pour le faire venir. Par exemple, le convoquer pour une raison bidon, genre "venez chercher votre fils au commissariat, on la retrouve en train de se faire casser la gueule par un voyou...", ou un autre truc du genre... Une fois au commissariat, on le fait entrer dans une salle d'interrogatoire et là, on aborde directement le vif du sujet en espérant que ça marche.
Quoi qu'il en soit, pour en revenir à votre méthode musclée, elle est illégale à moins que le procureur n'ait lancé un mandat d'arrêt, et dans ce cas là, le mec a intérêt à être effectivement mouillé, et les cops ont intérêt à avoir des éléments contre lui, sinon, attention au retour de bâton.

C'est pourquoi il vaut mieux se la jouer fine. De toute façon, si le mec est mouillé mais malin, il répondra favorablement à la convocation des cops mais dira qu'il ne sait rien, ou dira deux trois anecdotes sans importance. Et s'il est vraiment menacé, il demandera s'il doit faire appel à son avocat, ce qu'il fera si on lui lit ses droits...
Une fois encore, les cops ont tout intérêt à se montrer malin avec ce genre de personnage...

Marc

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Teomme

dim. 24 févr. 2008, 20:59

Membre enregistré #148

Inscrit(e) le: mer. 30 janv. 2008, 19:42
Messages: 287

Warp a écrit ...

La perquisition : dès qu'il y a arrestation, la perquisition est automatique, mais pour rechercher des armes et dans un périmètre restreint autour du lieu de l'arrestation afin de garantir la sécurité des lieux.

Cela veut-il dire que si la police arrête quelqu'un chez lui (mandat d'arrêt) elle peut d'office fouiller le domicile?

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BouCH

dim. 24 févr. 2008, 21:17

Membre enregistré #1

Inscrit(e) le: sam. 18 août 2007, 15:16
Messages: 2218

Attention, quand je dis "de force", ça ne veut pas dire musclé. C'est juste qu'il y est obligé.

Je me suis basé en fait plus ou moins sur le droit français, je pense (suis pas juriste).
Art.78 code de procédure pénale : "Les personnes convoquées par un officier de police judiciaire pour les nécessités de l’enquête sont tenues de comparaître. L’officier de police judiciaire peut contraindre à comparaître par la force publique, avec l’autorisation préalable du procureur de la République, les personnes qui n’ont pas répondu à une convocation à comparaître ou dont on peut craindre qu’elles ne répondent pas à une telle convocation. Les personnes à l’encontre desquelles il n’existe aucune raison plausible de soupçonner qu’elles ont commis ou tenté de commettre une infraction ne peuvent être retenues que le temps strictement nécessaire à leur audition. L’officier de police judiciaire dresse procès-verbal de leurs déclarations. Les agents de police judiciaire désignés à l’article 20 peuvent également, sous le contrôle d’un officier de police judiciaire, entendre les personnes convoquées. Les procès-verbaux sont dressés dans les conditions prévues par les articles 62 et 62-1."

Ca n'est pas un mandat d'arrestation, ni un mandat d'amener, c'est juste une convocation...

BouCH

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Hyponéros

dim. 24 févr. 2008, 23:12

Membre enregistré #170

Inscrit(e) le: mar. 12 févr. 2008, 20:23
Messages: 33

Il me semble bien que pareille procédure existe aux états unis. Cette fameuse citation à comparaître dont je parlais plus tôt, qui n'a d'autre portée que celle d'obliger un témoin à parler de ce dont il a été témoin.

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