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| Les mandats et les procédures d'arrestation | ||
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Modérateurs: Jack Fast, Dude, O'Lyvers, SKRIPNICK, Pretre, Teomme
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| Auteur | Message | ||
| paul muab'dib |
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  Membre enregistré #61
Inscrit(e) le: mar. 09 oct. 2007, 21:26Messages: 415 |
Teomme a écrit ... en france non. aux etats unis cest possible si cest précisé.Warp a écrit ...
Cela veut-il dire que si la police arrête quelqu'un chez lui (mandat d'arrêt) elle peut d'office fouiller le domicile? chez nous le mandat d'arret sert a arreter les personnes en fuite ou les coupables qui ont été jugé en tant que tel mais qui ne se sont pas présentés donc la perquisition n'est plus necessaire les preuves sont deja trouvées. |
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| SKRIPNICK |
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   Membre enregistré #37
Inscrit(e) le: lun. 24 sept. 2007, 14:46Messages: 1407 |
BouCH a écrit ... Attention, quand je dis "de force", ça ne veut pas dire musclé. C'est juste qu'il y est obligé. Je me suis basé en fait plus ou moins sur le droit français, je pense (suis pas juriste). Art.78 code de procédure pénale : "Les personnes convoquées par un officier de police judiciaire pour les nécessités de l’enquête sont tenues de comparaître. L’officier de police judiciaire peut contraindre à comparaître par la force publique, avec l’autorisation préalable du procureur de la République, les personnes qui n’ont pas répondu à une convocation à comparaître ou dont on peut craindre qu’elles ne répondent pas à une telle convocation. Les personnes à l’encontre desquelles il n’existe aucune raison plausible de soupçonner qu’elles ont commis ou tenté de commettre une infraction ne peuvent être retenues que le temps strictement nécessaire à leur audition. L’officier de police judiciaire dresse procès-verbal de leurs déclarations. Les agents de police judiciaire désignés à l’article 20 peuvent également, sous le contrôle d’un officier de police judiciaire, entendre les personnes convoquées. Les procès-verbaux sont dressés dans les conditions prévues par les articles 62 et 62-1." Ca n'est pas un mandat d'arrestation, ni un mandat d'amener, c'est juste une convocation... BouCH OUaip, sauf que ça, c'est le droit pénal français, et qu'effectivement, dans le droit pénal français, lorsque le proc convoque, tu n'as pas la possibilité de dire non, en fait. C'est une convocation, pas une invitation. D'ailleurs, on parle bien d'une assignation à comparaître. A partir du moment où tu ne viens pas, le proc peut demander à la police de te ramener par la peau des fesses. Aux USA, je ne suis pas sûr que ce genre de procédure existe. Si quelqu'un trouve des infos, je suis preneur !!!  Marc |
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| Warp |
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  Membre enregistré #87
Inscrit(e) le: ven. 23 nov. 2007, 11:56Messages: 279 |
Teomme a écrit ... Warp a écrit ...
Cela veut-il dire que si la police arrête quelqu'un chez lui (mandat d'arrêt) elle peut d'office fouiller le domicile? Uniquement ans le but de trouver des armes afin de sécuriser l'endroit, la police peut fouiller les lieux "à proximité" du prévenu. Après la notion de "proximité" est laissé à l'appréciation du détective.... Une fois de plus on voit à quel point le fait que la plupart des citoyens possèdent une arme influe sur les procédures outre atlantique "The secret we should never let the gamemasters know is that they don't need any rules." -Gary Gygax- |
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| BouCH |
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   Membre enregistré #1
Inscrit(e) le: sam. 18 août 2007, 15:16Messages: 2218 |
N'ayant aucune idée de la procédure légale aux USA, j'ai appliqué la française, effectivement (ce que j'en avais compris, surtout). Elle a le mérite d'être simple en terme de roleplay, en tout cas avec mes joueurs. BouCH A bullet in the head is a lesson learned |
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| paul muab'dib |
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Membre enregistré #61
Inscrit(e) le: mar. 09 oct. 2007, 21:26Messages: 415 |
la regle de principe pour toute ces choses c'est de garder à l'esprit que les USA et donc la californie dans COPS sont des partisans de l'ultralibéralisme à l'américaine et donc par conséquent de régles ultra-libertaires. On n'a le droit de rien faire qui ampute les libertés. (ce qui est paradoxal avec le patrioct act et autres débilités du genre), mais qui est logique dans le cadre de la procédure. Allez chez quelqu'un pour investiger = privation de liberté pendant la durée de l'opération = autorisation Vous voulez pénaliser la vente d'arme libre au USA, ce qui veut dire modifier un amendement et restreindre la liberté de chacun a avoir une arme, et... C'est le drame.... Tout marche comme ca au USA. |
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| SKRIPNICK |
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Membre enregistré #37
Inscrit(e) le: lun. 24 sept. 2007, 14:46Messages: 1407 |
Yep !!!  BOn, j'ai essayé de rechercher sur ce domaine hier, mais rien trouvé. Et comme je n'ai toujours pas acheté le bouquin de Geberth, sur la procédure d'investigation criminelle, je ne peux pas répondre de manière certaine...  Il faut vraiment que je me le commande, ce bouquin !!!! Marc |
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| MuadDib17 |
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 Membre enregistré #261
Inscrit(e) le: lun. 12 mai 2008, 20:48Messages: 3 |
Bon je réactive le sujet pour mentionné un truc au sujet de la perquisition. Pour moi un mandat doit certes mentionné l'objet cherché mais quand les enquêteurs tombent sur autre chose (genre cherche un flingue et trouve de la drogue) le cas est alors géré comme un flagrant délit et provoque l'ouverture d'une nouvelle enquête concernant le nouveau délit. Cette enquête serra alors attribué au service concerné. Et c'est la qu'est le drame pour les COPS. Au vu de leurs statuts particuliers ils peuvent enchaînés tout les types d'enquête sur une seule et même personne ce qui provoque la jalousie des autres services. Là ou eux ils ne peuvent que rester sur un type d'enquête particulier (drogue, homicide, enlèvement) et donc se retrouvent bloqué facilement, les COPS passent de l'un à l'autre envers et contre tout. C'est ce qui constitue la base de l'existence du service des COPS pour moi. Bon je me suis peut-être égaré mais je viens de lire tout le topic d'une traite et rien ne viens invalidé mon idée. Si quelqu'un à un commentaire à faire... L'ennemi est con, il croit que c'est nous l'ennemi alors que c'est lui (Desproge) La Logique est ma foi, la Connaissance ma religion, la Reflexion ma confession et la Relativité mon cathéchisme (LCRR en force) |
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| Teomme |
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  Membre enregistré #148
Inscrit(e) le: mer. 30 janv. 2008, 19:42Messages: 287 |
MuadDib17 a écrit ... Pour moi un mandat doit certes mentionné l'objet cherché mais quand les enquêteurs tombent sur autre chose (genre cherche un flingue et trouve de la drogue) le cas est alors géré comme un flagrant délit et provoque l'ouverture d'une nouvelle enquête concernant le nouveau délit. Cette enquête serra alors attribué au service concerné. Et c'est la qu'est le drame pour les COPS. Voilà qui comble un truc qui me chagrinait pas mal.... Genre les COPS fouille un appart' pour trouver l'arme du crime présumé (mettons un poinçon) et trouve un pic à glace (non mentionné dans le mandat) ben y's'passe quoi? Et effectivement le truc style " hoo de la drogue et une tête d'enfant! Dommage on venait pour trouver un pistolet... C'est ballot tout de même...."  Donc une petite précision qui a son importance même si après coup ça semble couler de source... D'ailleurs ce serait pas mal de faire une aide de jeu reprenant tout ce thread. Un truc style FAQ avec des questions que les COPS peuvent se poser et des réponses claires. |
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| paul muab'dib |
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Membre enregistré #61
Inscrit(e) le: mar. 09 oct. 2007, 21:26Messages: 415 |
je pense qu'une formule vague sur le mandat résout ton probleme de poincon. une phrase genre "tout indice susceptible d'apporter des éléments à l'enquête en cours et a la manifestation de la vérité". cela exclut certes la drogue etc. Sauf si la drogue est un élément susceptible d'avoir provoqué le crime, et laisse le vague concernannt l'arme du crime, ce qui te permet de prendre tournevis, pic a glace et clou. |
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| Tony Montana |
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  Membre enregistré #202
Inscrit(e) le: mer. 19 mars 2008, 11:34Messages: 580 |
Il me semble que dans le supplément 10-99, le mandat est valables pour certaines parties de la maison, si c'est bien ces parties qui sont fouillées, alors, pic a glace, poinçon ou tournevis, ou carambar ça a peu d'importance du moment que ça puisse servir l'enquête. Toutes preuves directement visibles sans qu'il soit nécessaire de fouiller peut egalement etre utilisé (ex: les cops passe devant la cuisine qu'il n'ont pas le droit de fouiller, mais la porte est ouverte et voient un cadavre cloué au mur, et bing !! Une preuve. Si la porte était fermé, et bien c'est tant pis pour eux !!). Il y eu un cas comme ça aux states ou un flic a ouvert une armoire d'un gars qui faisait des séquestrations et un cadavre en est sorti. Violant les "droit" du suspect le justice à du le libérer pour "vice de procédures" !!! C'est con hein ? Mais c'est légaaaaaaal !! C'est tout le paradoxe des lois et des libertés. Mais il sagit ici tout de même d'un cas extreme ! [images désactivées] |
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