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| Les mandats et les procédures d'arrestation | ||
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Modérateurs: Jack Fast, Dude, O'Lyvers, SKRIPNICK, Pretre, Teomme
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| Auteur | Message | ||
| O'Lyvers |
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oliv   Membre enregistré #10
Inscrit(e) le: mar. 28 août 2007, 19:01Messages: 425 |
Salut à tous, j'ajouterais juste un bémol à l'explication d'Hyponéros, qui au demeurant est très complète : on ne peut juger deux fois une personne pour le même crime, sauf si on découvre une nouvelle preuve importante à charge. Dans ce cas là; je pense qu'on peut tenter de nouvelles poursuites, surtout si le premier procès ne tenait qu'avec quelques présomptions trop vagues. Ca va permettre de continuer à en débattre avec nos collègues juristes du site. Votre avis ? J'ai dis une ânerie ? sur-les-traces-de-la-vérité.cops |
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| SKRIPNICK |
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  Membre enregistré #37
Inscrit(e) le: lun. 24 sept. 2007, 14:46Messages: 1407 |
Je ne me rappelle plus ce que dit Noone dans le Pilote. Mais dans l'ensemble, des séries comme NYPD Blue sont géniales pour te montrer le processus qui fait qu'un suspect va renoncer à ses droits. Au delà des histoires d'égo et autres histoires de remords, dans l'essentiel des cas, les flics doivent faire croire au suspect qu'il peut espérer une remise de peine s'il avoue le crime plutôt que de persister à le nier. Tout dépend des circonstances, du nombre de suspect appréhendés, de leur psychologie... Par exemple, un cas classique est ce qui a permis d'échaffauder la théorie du prisonnier (euh... il me semble que c'est comme ça qu'on appelle cette théorie !). Imaginons que l'on ait arrêté 2 criminels. On n'a rien de concret contre eux (ou presque), mais on sait que c'est eux. Eh bien si on négocie bien le truc, il y a moyen de les charger à mort et d'obtenir leur condamnation au maximum alors que si ils la jouaient fine, ils s'en sortiraient tous les deux libres. Comment ? En les pressurant et en les empêchant de communiquer. Après, il faut avoir suffisamment d'aplomb pour qu'ils croient les flics. Le truc, c'est de les séparer et de les interroger séparément. A chacun, on va offrir un deal : charge ton copain, dit nous que c'est son idée, et tu ne seras accusé que de complicité, et du coup, tu n'auras une peine allégée. Ou alors ne coopère pas, et c'est toi qui prend un max, car on a des témoins qui t'ont identifié. Ce dernier élément est faux, mais aucun d'entre eux ne peut en être sûr. On peut alors ajouter que le complice vient de le mettre dedans, à moins qu'il ne conteste. Et au bout du compte, si on la joue bien, la conclusion logique est que chacun des criminels va "donner" l'autre, ce qui permet de les charger tous les deux à mort, alors que s'ils n'avaient pas parlé, ils seraient libres. Tu vois ce que je veux dire ? QUoi qu'il en soit, regarde NYPB Blue, il y a plein d'exemple différents d'interrogatoires qui aboutissent au même résultat : le salopard fini par accepter de parler sans son avocat. 
Marc |
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| SKRIPNICK |
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Membre enregistré #37
Inscrit(e) le: lun. 24 sept. 2007, 14:46Messages: 1407 |
O'Lyvers a écrit ... Salut à tous, j'ajouterais juste un bémol à l'explication d'Hyponéros, qui au demeurant est très complète : on ne peut juger deux fois une personne pour le même crime, sauf si on découvre une nouvelle preuve importante à charge. Dans ce cas là; je pense qu'on peut tenter de nouvelles poursuites, surtout si le premier procès ne tenait qu'avec quelques présomptions trop vagues. Ca va permettre de continuer à en débattre avec nos collègues juristes du site. Votre avis ? J'ai dis une ânerie ? Non, non, tu fais bien de le dire. Effectivement, on ne peut pas rejuger une affaire dans des conditions identiques. En revanche, l'apparition d'un fait nouveau peut relancer le processus. En revanche, les preuves utilisées dans un procès qui a aboutit à un non lieu ne peuvent plus être utilisées, si je ne m'abuse. C'est pourquoi, il faut être vraiment méticuleux lorsqu'on monte le dossier du procès, et qu'on ne tire ses cartouches que quand on est sûr de son coup. Marc |
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| Hyponéros |
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  Membre enregistré #170
Inscrit(e) le: mar. 12 févr. 2008, 20:23Messages: 33 |
Damned, je n'ai pas pensé effectivement au flag'...le goudron et les plumes, vite ! L'amendement que tu cherchais Skripnick est le cinquième. C'est celui-ci qui lui permet de ne pas s'incriminer lui-même dans une affaire pénale (et dont est tiré le droit de garder le silence). Pour ce qui est du jugement double d'une affaire, il me semble qu'il y a une histoire tordue. Il me semble que dans le détail, une affaire ne peut pas être rejugée, même avec l'apport de faits nouveaux, à partir du moment où le verdict a été rendu, raison pour laquelle parfois, le substitut du procureur annonce un abandon des charges avant que le verdict ne tombe s'il se rend compte qu'il n'aura vraiment pas gain de cause, ce qui a pour effet de faire libérer le prévenu, mais de permettre dans le futur un retour devant la barre si des faits nouveaux sont apportés. Il me semble bien que c'est une affaire dans ce goût là, mais c'est à confirmer. Le mieux reste le goudron et les plumes sur la place publique. Sur le sujet, je conseille vivement la série NY district, principalement New York, police judiciaire. C'est celle des trois que je trouve la plus intéressante pour ce thème, à savoir que pour chaque épisode, c'est grosso modo 50% sur l'enquêtes des flics, 50% de l'épisode sur la procédure judiciaire et le jugement. Très instructif. Et pour la petite histoire, le réalisateur de cette série avait (et a peut être toujours) une émission où il filme les procès en faisant un résumé de ce qui s'est passé. C'est de cette émission de souvenir qu'est né sa série, et elle porte même un générique relativement similaire. De ce fait, on peut juger relativement fiable ses scénarios et traitement juridique. Pour une autre chose liée à ce domaine Teomme, concernant les preuves. On peut voir sur les commission rogatoire qu'il doit être mentionné ce que l'on cherche. Attention donc pour nos COPS de vraiment brasser toute l'étendue de l'affaire avant d'aller chercher leur passe-dro....leur commission rogatoire, car si par exemple ils pensent que l'arme du crime est une arme à feux, ce sera noté sur la commission. Du coup, quand bien même ils trouveraient un couteau rempli du sang de la victime, ils ne peuvent pas l'emporter, et s'ils le font et le place en pièce à conviction, le premier avocat venu fait passer une motion pour supprimer cette pièce. Et là, c'est le cauchemar de tout procureur / substitut. Et sinon la durée de la garde à vue, en France du moins, est bien de 24 heures, prorogeable à 48 heures, voir 4 jours en cas de trafic de drogue ou de terrorisme si je ne m'abuse. |
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| Sgt Hopkins |
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 Membre enregistré #59
Inscrit(e) le: mar. 09 oct. 2007, 13:17Messages: 755 |
Et plus encore que de faire mouche à 30 métres avec son arme de service, ce sont bien les talents d'intérrogateur qui font le bon flic...
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| Fred |
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 Membre enregistré #134
Inscrit(e) le: mar. 15 janv. 2008, 18:28Messages: 31 |
On peut voir sur les commission rogatoire qu'il doit être mentionné ce que l'on cherche. Sur de sur ? il ne suffit pas de demander un mandat de perquisition et après de chercher tous les indices pouvant faire évoluer l'enquête ? il faut préciser ce qu'on recherche ? Qu'est ce que tu veux pti ? Assied toi et raconte a Tonton Fred |
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| Teomme |
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  Membre enregistré #148
Inscrit(e) le: mer. 30 janv. 2008, 19:42Messages: 287 |
Fred a écrit ... On peut voir sur les commission rogatoire qu'il doit être mentionné ce que l'on cherche. Sur de sur ? il ne suffit pas de demander un mandat de perquisition et après de chercher tous les indices pouvant faire évoluer l'enquête ? il faut préciser ce qu'on recherche ? Yep sur de sur! Par contre autre question: Pour pouvoir utiliser ce que le suspect va dire il faut lui faire signer une sorte de décharge disant qu'il renonce à ses droits, pourtant lorsqu'on lui lit ses droits il est bien dit "tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous" De fait doit-on vraiment faire signer le document? vu que si le gars se met à parler ben on vient de le prévenir qu'il renonce à ses droits.... |
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| Hyponéros |
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Membre enregistré #170
Inscrit(e) le: mar. 12 févr. 2008, 20:23Messages: 33 |
Oui oui, sûr de sûr pour la description de ce que l'on cherche lors de la perquisition, d'ailleurs sur le mandat fournit avec l'écran de jeu, tout en bas se trouve un endroit où l'on doit noter la description de ce que l'on cherche. Sinon pour ce qui est de l'abandon des droits. En effet, à la lecture des droits, il est précisé que tout ce que l'accusé dit pourra et sera retenu contre lui (sous jacent : en présence de son avocat). Cependant, lorsque l'on fait signer une décharge à un accusé pour l'abandon de ses droits, c'est relatif à son droit de silence, et de présence d'un avocat. Globalement, s'il désire, il peut très bien ne rien dire du tout tant qu'un avocat n'est pas là (y compris lorsqu'il y en a un d'ailleurs). La décharge le faisant renoncer à ses droits fait qu'il assume le fait que ce qu'il dira sans la présence du dit avocat pourra être retenu contre lui, alors que s'il ne signe pas cette décharge, il pourra parler autant qu'il veut, tant que l'avocat n'est pas là, on ne pourra pas se servir de ça contre lui. |
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| Teomme |
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Membre enregistré #148
Inscrit(e) le: mer. 30 janv. 2008, 19:42Messages: 287 |
Tu serais pas COPS par hasard 
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| Hyponéros |
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Membre enregistré #170
Inscrit(e) le: mar. 12 févr. 2008, 20:23Messages: 33 |
Non, même pas, juste gavé depuis tout petit de séries policières ricaines, ainsi que d'un maximum de thrillers, autant que possible en tout cas D'ailleurs, parlant de ça, je conseille 'La faille', avec Anthony Hopkins. C'est un excellent film pour ce qui concerne le sujet qui nous préoccupe dans ce fil de discussion. Un homme tue sa femme, l'inspecteur arrive sur place le trouve avec l'arme à la main, anthony hopkins lui dit qu'il vient de tuer sa femme. Pourtant, par le système judiciaire et ses méandres, il se fait relâcher, non coupable. Evidemment, le film ne s'arrête pas là et il y a de quoi découvrir encore, mais c'est un petit bijou du genre je trouve 
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