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| Les mandats et les procédures d'arrestation | ||
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Modérateurs: Jack Fast, Dude, O'Lyvers, SKRIPNICK, Pretre, Teomme
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| Auteur | Message | ||
| Glamoramaa |
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  Membre enregistré #81
Inscrit(e) le: jeu. 15 nov. 2007, 14:16Messages: 182 |
ok... merci Paul et Marc, j'ai bien fait de faire des histoires, maintenant j'y vois plus clair. C'est donc bien une histoire de vocabulaire et de différence France/USA qui me bloquait. Si j'ai bien compris (au risque de vous paraphraser), en France, on peut se retrouver en garde à vue 24H sans être en état d'arrestation, alors qu'aux USA, un mec en "cellule de détention" (c'est correct, ça?) est forcement en état d'arrestation? Je ne me trompe pas? Par exemple un type ramassé ivre mort (mais debout) par une patrouille. Comment ça se passerait d'un côté et de l'autre de l'atlantique? En France on le place en Garde A Vue? Aux USA on fait quoi? L'hôpital? Rien? Pour les témoins c'est effectivement un autre truc qui me pose des problèmes. Paul oui, tu as été très compréhensible. Mais je me permets de résumer parce que je suis pas sûr d'un truc. Il me semble que BouCH en avait parlé mais tant pis : S'il s'agit d'une petite infraction, on ne peut pas forcer quelqu'un à venir témoigner au procès. Mais si la personne accepte (et signe un papier?), elle est ensuite forcée de venir au tribunal. C'est ça? S'il s'agit d'une grosse infraction, on peut obliger quelqu'un à venir témoigner contre son gré? Et si le témoin nie avoir été témoin d'un crime et qu'on peut prouver qu'il l'a été, on peut le poursuivre pour ça? D'ailleurs, cette histoire de témoin, je suppose que ça n'est valable que pour les procès où l'accusée décide de plaider non coupable. Si la police fait comprendre au coupable qu'ils ont un témoin, et que le coupable passe au aveux, les différentes parties passent un accord et le témoin n'a pas besoin de se présenter? C'est ça? Encore merci! Glam |
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| paul muab'dib |
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  Membre enregistré #61
Inscrit(e) le: mar. 09 oct. 2007, 21:26Messages: 415 |
en fait en france tu es en garde à vue, tu peux ensuite etre en détention provisoire, puis emprisonner ou en réclusion criminelle (ces deux derniers termes veulent dire que tu es en prison). la détention provisoire est un acte d'instruction, tu mets la personne en prison de maniere provisoire, et coupée des autres detenus normalement. c'est propre à la procédure et à la loi francaise liée à l'instruction. En amerique, l'instruction n'existe pas, le juge d'instruction (qui date de napoleon) n'existe pas. La personne qui est retenue pour les besoins de l'enquete, est basculée directement en emprisonnement, en attendant le procés futur (là entre en jeu le principe des cautions). en fait on emprisonne car on a peur que la personne s'enfuit, le principe de la caution, est de lier la personne à une somme d'argent dont elle a besoin, mais qui est mis dans les mains de la justice. un mec ivre mort est mis en france en cellule de dégrisement (ce n'est pas une cellule de GAV). En amérique je crois que le terme existe et la procédure est assez proche. En france tu le fais souffler, et tu le mets dans la cellule de degrisement. Si il est tellement bourré quil ne peut pas souffler, tu vas à l'IML et tu fais une prise de sang. Pour le témoin c'est ca. disons qu'il ne témoignera pas contre son gré, mais qu'on lui proposera une sécurité pour témoigner dans de bonnes conditions. Oui tu peux le poursuivre si il nie (encore faut il en avoir la preuve). dans le cas où il y a des aveux (qui ne sont pas niés au procés) et que l'accusé plaide COUPABLE (et pas non coupable) effectivement je pense que le témoin n'est pas obligé de se présenter. |
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| SKRIPNICK |
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   Membre enregistré #37
Inscrit(e) le: lun. 24 sept. 2007, 14:46Messages: 1407 |
Pour le gars ramassé sur la chaussé, je pense comme Paul que la procédure est assez semblable à la situation française : cellule de dégrisement, et après, on relâche le gars. C'est juste pour assurer la tranquilité publique, tant qu'aucun délit n'est commis. On ne mélange donc pas le gars en question avec les suspects de crimes ou délits. Sinon, pour le reste, Paul a très bien résumé la procédure US, je ne rajoute rien. 
Marc |
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| pakman |
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 Membre enregistré #245
Inscrit(e) le: jeu. 01 mai 2008, 13:55Messages: 201 |
La principale différence viens de ce qu'aux USA la procédure est orale, en france elle est écrite. Aux UAS on indique que "tout ce que vous direz..." d'où la présence de l'avocat. En france même des avoeux signés peuvent être contestés. En france l'avocat n'a pas accès au dossier pendant la durée de la garde à vue et n'est là que pour s'assurer que le mis en cause est traité convenablement (ou faire sa pub, ou transmettres des infos, mais non ça n'existe pas la collusion avocats-truands). Aux USA, comme tout est oral et que le suspect peut plaider coupable, son avocat peut assister aux interrogatoire et négocier des avoeux comoplets avec le procureur contre une peine réduite. |
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| paul muab'dib |
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Membre enregistré #61
Inscrit(e) le: mar. 09 oct. 2007, 21:26Messages: 415 |
exactement cher collègue...
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| silentjmc |
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 Membre enregistré #58
Inscrit(e) le: mar. 09 oct. 2007, 11:53Messages: 55 |
J'aimerai revenir sur le concept de "retenue" et surtout sur le fait de garder un témoin 24h au poste. Je suis en train de regarder la 7ème saison de The Shield et dans un des épisodes (le 2ème), Dutch enquête sur la mort d'une fille qui s'est pris un parpaing du haut d'un immeuble, comme les gens de l'immeuble disent n'avoir rien vu, ils les emmènent tous au bercail. Ils ne les mets pas en cellule, toutes ses personnes restent dans les locaux de la police et quand le "commissaire" lui demande ce qu'il va faire de ses gens, s'il va les garder toute la nuit, il dit qu'il peut les garder 24 heures. Je regarde la série en VOST et je suis presque sur qu'il parle de 24 heures (je vais vérifier encore une fois) et en tout cas, le "commissaire" lui dit de laisser repartir ces gens. Vous en pensez quoi ? A priori, il est possible de "garder" quelqu'un au poste 24h si c'est un témoin potentiel sans qu'il y ai emprisonnement et/ou qu'il soit suspect. |
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| SKRIPNICK |
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Membre enregistré #37
Inscrit(e) le: lun. 24 sept. 2007, 14:46Messages: 1407 |
Oui, j'ai vu cet épisode, en VO également, et il me semble bien qu'il dit pouvoir les garder 24h... Par contre, j'ai pas saisi s'il les fait embarquer en tant que témoin ou s'il décide de les "embarquer" (=mettre en état d'arrestation !), histoire de leur mettre la pression. Et qu'à partir de là, il a 24h pour transmettre le dossier au proc ou les relacher... Et s'il ne les met pas dans la cage, c'est qu'ils sont trop nombreux, sans parler du fait que ce ne sont pas des criminels (sauf l'un d'entre eux !). Je ne sais pas... Faudrait faire des recherches, mais là, j'ai pas le temps... Marc |
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| silentjmc |
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Membre enregistré #58
Inscrit(e) le: mar. 09 oct. 2007, 11:53Messages: 55 |
J'ai fouillé un peu pour récupérer les sous-titres de l'épisode, Dutch dit "Je suis heureux de vous annoncer que vous allez avoir le plaisir de voir de près à quoi servent vos impôts. Comme personne ne veut nous aider, vous allez tous venir au poste pour interrogatoire. Et tant que ne se sera pas dévoué un témoin, je vais rendre vos vies aussi désagréables et déplaisantes que possible." Par contre, en ayant lu toute la discussion, j'avais pas vu qu'on avait 24h pour transmettre le dossier au proc et donc qu'il est possible de garder au chaud un personne qui pourrait être le coupable sans pour autant avoir de preuve, histoire de pas le perdre et de le faire "craquer". |
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| paul muab'dib |
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Membre enregistré #61
Inscrit(e) le: mar. 09 oct. 2007, 21:26Messages: 415 |
c'est surement une disposition prise pour un effet conservatoire des traces et indices, en l'occurence ici les témoins de la scène. je ne sais pas quelles sont les règles pour cela en amérique, en france on pourrait dire que dans ce cas là on pourrait garder les personnes quatre heures environ pour recueillir les témoignages. |
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| Glamoramaa |
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Membre enregistré #81
Inscrit(e) le: jeu. 15 nov. 2007, 14:16Messages: 182 |
Vous avez la septième saison de The Shield? bande de salauds. Glam |
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