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| Les mandats et les procédures d'arrestation | ||
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Modérateurs: Jack Fast, Dude, O'Lyvers, SKRIPNICK, Pretre, Teomme
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| Auteur | Message | ||
| paul muab'dib |
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  Membre enregistré #61
Inscrit(e) le: mar. 09 oct. 2007, 21:26Messages: 415 |
Oula, attention j'apporte des corrections. la commission rogatoire n'existe pas aux états unis, ce qui est logique étant donné qu'il n'y a pas de juge d'instruction qui en delivrant une commission rogatoire donne une partie de ses pouvoirs a un service de police pour effectuer des choses qu'il n'a pas les moyens de faire. Aux USA il s'agit bien du mandat d'arret. Concernant la Garde à vue qui est une mesure de retention aux etats unis prise en accord avec le procureur, lorsque les preuves sont suffisantes le substitut en charge du dossier decide de la suite et non les enqueteurs. le droit anglo-saxons etant fondamentalement different du notre (la procedure etant orale aux USA contrairement a la notre qui est ecrite), le temoin a un role predominant. cest pour cela que le policier qui a mené l'enquete est souvent appelé a temoigner sous serment mais aussi pour ca que le temoin a une importance capitale. Si le seul temoin d'un crime refuse de temoigner et qu'il n'y a pas d'autres indices, cest la relaxe. |
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| SKRIPNICK |
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   Membre enregistré #37
Inscrit(e) le: lun. 24 sept. 2007, 14:46Messages: 1407 |
Je voudrais revenir sur la "commission rogatoire". Je n'ai pas insisté sur ce terme pour pas être lourd, mais ceci est une procédure française, qui a plusieurs équivalent aux US ; en général, on en parle en lieu et place du fameux "mandat de perquisition" ("search warrant"), qui est différent du mandat d'arrêt. Le mandat de perquisition permet de rechercher un objet précis dans un lieu précis. Par contre, je ne sais plus comment ça se passe lorsque, au cours d'une perquisition en bonne et due forme, un officier de police découvre un autre délit, genre trafic de drogue... A priori, il me semble que le délit n'étant pas prévu sur le mandat de perquisition ne peut pas être relevé ; mais si la recherche d'objet incriminant est positive, je me demande si les textes ne prévoient pas dans ce cas l'ajout des nouvelles preuves au dossier... Ca mérite une petite recherche, ça. M'enfin bon, de manière générale, je voulais juste dire que si des séries comme NY District sont très bien faite, il faut quand même être prudent avec les procédures qui ne reflètent pas toujours la réalité. Cette série s'efforce d'être réaliste, donc je pense que les scénaristes essaient de coller à al réalité, mais parfois, ils prennent des libertés avec le système pour arranger les intrigues. Par ailleurs, il existe des différences de procédure d'un Etat à l'autre. Bref, prudence par rapport à ça. Mais il est vrai que le but étant de pouvoir jouer à COPS efficacement, ce n'est pas un problème de s'inspirer de NY District, qui est vraiment une série excellente !!! 
Marc |
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| paul muab'dib |
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Membre enregistré #61
Inscrit(e) le: mar. 09 oct. 2007, 21:26Messages: 415 |
en fait, les faits nouveaux ne peuvent etre relevés, il s'agit d'une procedure incidente comme en France. Si les éléments sont suffisament probants, un nouveau mandat peut venir compléter le premier. Cela est valable sauf en cas de danger direct, pour la personne, arme a feu, kidnapping etc ou le policier peut agir de son propre chef (proteger et servir)... Pour les stups non plus ca ne pose pas de probleme puisque cest une infraction fédérale comme le terrorisme. apres il faut voir pour la particularité californienne dans COPS. le concept le plus difficile a appréhender aux etats unis est le concept de "police privée". Un exemple les "experts las vegas" sont des policiers scientifiques rattachés au sherif, il s'agit donc d'une police privée et non municipale, tout comme le MHRA en angleterre qui est sponsorisé par les industrie pharmaceutiques. |
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| Hyponéros |
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 Membre enregistré #170
Inscrit(e) le: mar. 12 févr. 2008, 20:23Messages: 33 |
Oui, en fait j'ai du mal m'exprimer manifestement, je vais tenter de clarifier mes propos Ce que j'entendais par le fait que le mandat de perquisition n'existait pas, et qu'il y avait la commission rogatoire, c'était bien par rapport à nous, humbles habitants de l'hexagone. C'est à dire que s'il existe ce mandat aux états-unis, la traduction en tant que 'mandat de perquisition' est un abus de langage, en ce sens que son équivalent ici porte un autre nom, et que tant à faire si on veut s'orienter réalisme, autant utiliser en français les équivalences françaises Je ne suis pas si je suis plus clair, j'espère que oui Effectivement, comme tu le dis capitaine, NY district peut parfois prendre des libertés pour les intrigues (je ne saurais honnêtement dire lesquelles, je ne le sais pas), comme toute série et / ou film. Globalement à mon niveau je prends un ensemble des choses que l'on entend dans l'ensemble des séries et films de ce style, je conserve ce qu'on entend le plus souvent, et j'en fais la version mienne. C'était effectivement comme ça qu'il fallait prendre mon intervention, à savoir des connaissances issue de source non assurée à 100% bien entendu A vrai dire, n'étant pas homme de loi américain, et mes proches étant inscris dans le cadre d'activité juridique / judiciaire l'étant en France, il y a forcément des différences et je ne connais pas les textes de lois en place là bas. De ce fait, et vu qu'il s'agit là d'un JDR, je crois qu'il est préférable de "se faire une version" qui nous paraît la plus fiable (ou la moins étrange) Sachant que nous avons peu de jurisprudence et un maximum de textes de lois, et qu'ils ont là bas peu de textes de lois pour un maximum de jurisprudence, la différence avec nous est forcément bien présente
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| paul muab'dib |
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Membre enregistré #61
Inscrit(e) le: mar. 09 oct. 2007, 21:26Messages: 415 |
ah oui tes déclarations allaient dans le sens contraire mais maintenant cest effectivement plus logique, ta phrase devait etre mal tournée. je plussoie avec toi sur les lois. autres differences : - procedure ecrite / procedure Orale (qui comme je l'ai dit avant donne une enorme importance au temoin et au temoignage contrairement a chez nous où globalement on s'en fout un peu) - pas de juge d'instruction - des jurés dans les tribunaux civils - peu de liberté d'execution concédée aux juges qui siégent (qui jouent la plupart du temps le role d'arbitre) - les policiers US ont globalement moins de pouvoirs qu'en france puisque toutes les opérations sont quasiment mandatées. |
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| SKRIPNICK |
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Membre enregistré #37
Inscrit(e) le: lun. 24 sept. 2007, 14:46Messages: 1407 |
paul muab'dib a écrit ... en fait, les faits nouveaux ne peuvent etre relevés, il s'agit d'une procedure incidente comme en France. Si les éléments sont suffisament probants, un nouveau mandat peut venir compléter le premier. Cela est valable sauf en cas de danger direct, pour la personne, arme a feu, kidnapping etc ou le policier peut agir de son propre chef (proteger et servir)... Pour les stups non plus ca ne pose pas de probleme puisque cest une infraction fédérale comme le terrorisme. apres il faut voir pour la particularité californienne dans COPS. le concept le plus difficile a appréhender aux etats unis est le concept de "police privée". Un exemple les "experts las vegas" sont des policiers scientifiques rattachés au sherif, il s'agit donc d'une police privée et non municipale, tout comme le MHRA en angleterre qui est sponsorisé par les industrie pharmaceutiques. Voilà, je pensais à ce genre de chose : un sachet de drogue qui traine dans un placard, une collection de flingues... Un flic ne peut quand même pas faire comme s'il n'avait rien vu !!! POur ce qui est des lois antiterroristes, lors de la Secession, des lois comme le Patriot Act sont devenues caduques, car elles ne s'inscrivent pas dans l'esprit des Pères fondateurs des USA que les Pères fondateurs de la République de Californie ont voulu reprendre. Cependant, en 2026, les attaques terroristes d'Armageddon ont quand même renforcé ce qui avait été introduit par les attaques du 11 septembre 2001 ainsi que les attentats suivants à Madrid et à Londres. Du coup, il y a forcément des lois antiterroristes en Californie, mais tout de même moins larges que ce que permet le Patriot Act. Sinon, par rapport aux Experts : Las Vegas, je ne connais pas la série, donc je ne sais pas quel est son contexte exact, mais puisque tu dis que l'équipe des experts est rattachée au Sheriff (et non au LVPD), je voudrais juste préciser que le bureau du sheriff n'est certes pas une instance municipale, mais ce n'est pas une police privée pour autant. Le sheriff sont des officiers d'Etat, élus par la population au niveau du comté. Ils exercent les fonctions de police au niveau local donc, et sont compétents sur le territoire de leur comté, exceptées les villes qui se sont dotées d'une police municipale. A Las Vegas, par exemple, il y a le Las Vegas Police Department. Cependant, les sheriffs ont des missions spécifiques, comme le transport de prisonniers..., qui font qu'ils peuvent travailler sur le même territoire qu'une police municipale. Par exemple, à Las Vegas, le transfert d'un prisonnier du dépôt central au commissariat pour un interrogatoire (admettons qu'il y ait ce besoin) sera assuré par le sheriff, qui confiera alors le prisonnier au LVPD pour la durée de l'interrogatoire, avant de le ramener de la prison, qui est parfois placée sous sa responsabilité (au passage, j'en profite pour indiquer que la prison de Los Angeles, les Twin Towers, sont également sous la responsabilité du sheriff, alors que le City of Quartz est le dépôt central où le LAPD place les individus appréhendés en attendant leur passage devant le Grand Jury et leur transfert vers la prison du comté...). Enfin vala... Mais bon, maintenant, les Experts Las Vegas sont peut-être dans un cadre spécial, je n'en sais absolument rien... Marc |
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| paul muab'dib |
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Membre enregistré #61
Inscrit(e) le: mar. 09 oct. 2007, 21:26Messages: 415 |
si si le sherif est bien elu mais la police qu'il a sous ses ordres est rattachée à une police privée, qui est certe composée d'officier de police (le concours d'officier de police aux etats unis est un peu comme les concours territoriaux chez nous, en gros tu le passes et apres tu te demerde pour te faire embaucher). Normalement le sherif peut se faire assister d'adjoint. Toutefois dans les comtés importants le sherif est amené à faire autre chose que du gardiennage, parfois comme a las vegas il pallie aux carences de la police municipale et peut pour cela recruter des officiers de police, techniciens et autres. Ceux-ci n'etant pas au LVPD, ils ne sont pas affiliés a la police mais au sherif, ils sont donc police privée du sherif. (je sais on joue sur les mots mais cest une nuance importante a saisir). Il faut savoir que les gardes chasses, gardes peches et autres ont aussi les memes pouvoirs que la police au USA, comme dans d'autres pays d'ailleurs. |
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| SKRIPNICK |
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Membre enregistré #37
Inscrit(e) le: lun. 24 sept. 2007, 14:46Messages: 1407 |
paul muab'dib a écrit ... si si le sherif est bien elu mais la police qu'il a sous ses ordres est rattachée à une police privée, qui est certe composée d'officier de police (le concours d'officier de police aux etats unis est un peu comme les concours territoriaux chez nous, en gros tu le passes et apres tu te demerde pour te faire embaucher). Normalement le sherif peut se faire assister d'adjoint. Toutefois dans les comtés importants le sherif est amené à faire autre chose que du gardiennage, parfois comme a las vegas il pallie aux carences de la police municipale et peut pour cela recruter des officiers de police, techniciens et autres. Ceux-ci n'etant pas au LVPD, ils ne sont pas affiliés a la police mais au sherif, ils sont donc police privée du sherif. (je sais on joue sur les mots mais cest une nuance importante a saisir). Ah bein donc, dans Les Experts Las Vegas, le sheriff est donc un un sheriff "normal", et je te confirme, il ne s'agit pas d'une police privée : un sheriff, c'est pas simplement le mec avec son étoile et une paire d'adjoints, comme à l'époque du Western !!! Les services des sheriffs US sont tout à fait comparables aux services de police comme le LAPD, ils disposent de différents unités, comme le bureau des homicides, les bureaux des vols, et donc, au milieu de tout ça, ils ont des services scientifiques et d'identité judiciaire. Le "sheriff" est le gars qui commande tout ça, donc l'équivalent du "chief of police", et il a sous ses ordres des adjoints, des détectives, des officiers... bref, plein de monde !!! Comme je disais hier, le sheriff est loin de se contenter de faire du gardiennage. Il a exactement les mêmes missions qu'un service de police municipale comme le LAPD, mais en plus, il a également des missions de type "fédéral", comme le transport de prisonnier et parfois, la responsabilité de prisons. Mais les enquêtes pour homicide, vols, trafic de drogue.... sont également dans ses cordes. En fait, la différence entre les services du sheriff et les services de polices municipales sont principalement une histoire de territorialité. Pour résumer, aux Etats-Unis, les services de police locale par défaut sont ceux du sheriff, qui exerce au niveau du comté. L'exception, ce sont les polices municipales, qui sont créées par certaines municipalités, en général celles des grandes villes, pour exercer la mission de police sur le territoire de la ville ou d'une agglomération (comme c'est le cas de Los Angeles, où plusieurs villes de l'agglomération ont signé une convention avec la ville de Los Angeles pour que le LAPD, alors que d'autres villes, comme Santa Monica par exemple, relèvent de l'autorité du sheriff du comté de LA !). A Las Vegas, je ne sais pas comment se répartissent les rôles. A priori, le LVPD est tout à fait compétent pour enquêter sur les meurtres, la lutte contre la corruption et la mafia, la drogue, tout ça quoi, sur le territoire de Las Vegas. Après, ce que le sheriff vient faire là, je n'en sais absolument rien, car logiquement, le sheriff du comté en question ne devrait pas intervenir sur le territoire de Las Vegas. A moins que le LVPD n'ait passé convention avec le bureau du sheriff pour ce qui est des enquêtes scientifiques. Ca, c'est tout à fait possible, car de nombreuses polices municipales n'ont pas les moyens de se payer un laboratoire d'analyses scientifiques et un coroner. Par exemple aujourd'hui, à Los Angeles, le LAPD dispose d'un département d'enquêtes scientifiques, le SID, mais il n'a pas de morgue ni de coroner ; les autopsies sont pratiquées par le coroner du comté de Los Angeles, qui n'a aucun lien hiérarchique avec le Chef de la Police de LA. Et donc, il est tout à fait possible qu'à Las Vegas, le LVPD n'ait pas de département d'enquêtes scientifiques, et qu'il fasse appel au sheriff dans ce domaine. Il est d'ailleurs à noter qu'actuellement, les services de police font souvent appel à des laboratoires privés pour effectuer les analyses d'échantillons relevés sur des scènes de crime. a écrit ... Il faut savoir que les gardes chasses, gardes peches et autres ont aussi les memes pouvoirs que la police au USA, comme dans d'autres pays d'ailleurs. Oui, en quelque sorte. Disons qu'ils ont un pouvoir de police dans leur domaine de compétence. Ils n'ont donc pas le pouvoir d'enquêter sur un homicide par exemple, ou sur un enlèvement. Par contre, ils sont compétents pour dresser des contraventions touchant à leur domaine : excès de vitesse dans un parc naturel, circulation dans des endroits ou celà est prohibé, chasse interdite... Et dans ce cadre, un garde chasse peut par exemple être amené à lutter contre des braconniers, ou des contrebandiers... Et contrairement à ce qui se passe en France me semble-t-il, les gardes chasses sont armés et peuvent mener des opération de police "classique" dans ce cadre là ! Ceci dit, ils n'est pas rare qu'ils fassent appel aux services du sheriff lorsqu'ils se sentent dépassés par les événements. Marc |
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| paul muab'dib |
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Membre enregistré #61
Inscrit(e) le: mar. 09 oct. 2007, 21:26Messages: 415 |
concernant nos gardes chasses ils sont armés. en cas de disparition ou homicide aux etats unis dans une foret surveillée par des gardes chasses ils peuvent mener une enquete si cela a un rapport avec leur attribution genre accident en chasse ou un truc du genre mais cest autre chose. Par contre ils sont souvent vite dessaisis s'il s'agit reellement d'un meurtre et non d'un accident ballot. un exemple de police particuliere est la highway patrol qui n'a pas d'équivalent en france et possede des pouvoirs specifiques au USA. ce lien est tres interessant [ lien ] il y a les salaires des jobs proposé au LVPD (qui sont le double du salaire de base du cops ce qui rejoint ce que je disais sur un autre post ) ce qui est une donnée interessante pour le jdr. (comment ca Greg des expert gagne plus de 4000 $ par mois???) ici tu as le recrutement special police [ lien ] (qui montre que l'academie est propre a la ville et au boulot dans celle ci ce qui rejoint ce que je disais au niveau de police sherif egale police privée du sherif car ce "concours" ne concerne que cette ville) si l'on va sur la page d'accueil on voit que le LVPD n'existe pas pour le coté police. cest uniquement la police du sherif a las vegas. le vrai nom est las vegas metropolitan police department. La principale difference avec la police classique cest que le sherif fait ce qu'il veut, qu'il nomme ses adjoints (peu importe qu'ils aient de l'experience ou pas) et crée ses propres departements (ou services) ainsi le sherif de las vegas n'aura pas les memes departements ou services que celui de sacremento. contrairement au NYPD qui aura les memes articulations que le LAPD. |
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| SKRIPNICK |
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Membre enregistré #37
Inscrit(e) le: lun. 24 sept. 2007, 14:46Messages: 1407 |
paul muab'dib a écrit ... concernant nos gardes chasses ils sont armés. en cas de disparition ou homicide aux etats unis dans une foret surveillée par des gardes chasses ils peuvent mener une enquete si cela a un rapport avec leur attribution genre accident en chasse ou un truc du genre mais cest autre chose. Par contre ils sont souvent vite dessaisis s'il s'agit reellement d'un meurtre et non d'un accident ballot. un exemple de police particuliere est la highway patrol qui n'a pas d'équivalent en france et possede des pouvoirs specifiques au USA. Yep, tout à fait. a écrit ... ici tu as le recrutement special police [ lien ] (qui montre que l'academie est propre a la ville et au boulot dans celle ci ce qui rejoint ce que je disais au niveau de police sherif egale police privée du sherif car ce "concours" ne concerne que cette ville) Oui, l'académie est propre à la ville, tout comme l'est l'académie de police de LA et les autres du pays. Ce n'est pas pour ça qu'il faut en conclure qu'il s'agit d'une police "privée". Police privée voudrait dire que la police est une entreprise sans rapport avec les pouvoirs publics, dont les financements ne dépendraient pas des finances publiques (les impôts, donc !). Or, le sheriff est un élu local et ses financements proviennent des impôts. Il s'agit bien d'une administration publique. Le système publique américain est très différent du système français qui ne connait que 2 échelons : l'administration d'Etat, avec sa déconcentration, et les collectivités territoriales, qui procède de la décentralisation. Et le mode de recrutement est essentiellement le concours, qui est organisé dans le cadre de ces 2 échelons, avec des possibilités de transfert d'un échelon vers l'autre par le biais de détachements. Le système américain est très différent et, mentalité libérale oblige, a une gestion qui par de nombreux aspect, se rapproche de la sphère privée (notion d'obligation de résultat, mode de recrutement spécifique à chaque administration...). Donc voilà, tout ça pour en revenir à cette idée que le LVMPD n'est pas une police privée. a écrit ... si l'on va sur la page d'accueil on voit que le LVPD n'existe pas pour le coté police. cest uniquement la police du sherif a las vegas. le vrai nom est las vegas metropolitan police department. La principale difference avec la police classique cest que le sherif fait ce qu'il veut, qu'il nomme ses adjoints (peu importe qu'ils aient de l'experience ou pas) et crée ses propres departements (ou services) ainsi le sherif de las vegas n'aura pas les memes departements ou services que celui de sacremento. contrairement au NYPD qui aura les memes articulations que le LAPD. Alors effectivement, je découvre que ce que je pensais être le LVPD est en fait le LVMPD. J'ai lu des allusions à la police de Las Vegas dans quelques bouquins, sur des affaires en rapport avec le LAPD et qui avaient des ramifications à Las Vegas. Et vu la description qui en était faite, j'étais persuadé qu'à Las Vegas, la police était également un département municipal. Le site montre bien qu'il s'agit en fait d'un service du sheriff. Preuve en est, une fois de plus, que sur les apparences, il n'y a pas vraiment de différence entre un service du sheriff et un département de police municipale : ils ont des enquêteurs portant les mêmes grades (capitaine, lieutenant, détective...), ils ont des services similaires (Homicide, Enquêtes internes...). Sur l'organisation des services, effectivement, le sheriff de Las Vegas fait ce qu'il veut, c'est à dire que c'est lui qui décide des départements sous ses ordres, c'est lui qui nomme aux différents postes... Il est le directeur de son administration. Il ne faut pas oublier que c'est un élu, et de la même manière qu'en France, le maire décide de l'organisation de son administration (dans un cadre légal), aux USA, le sheriff décide de l'organisation de ses services (dans un cadre légal). Par contre, sur les polices municipales, ce que tu dis est faux : le NYPD n'a pas nécessairement plus de point commun avec le LAPD qu'avec le LVMPD. Les seules différences sont les instances décisionnelles. Le sheriff est donc élu et est le seul maître à bord pour ses services, alors que pour les services de police municipaux comme le NYPD ou le LAPD, l'instance suprême, c'est le Maire, qui nomme le Chef de la Police. En fait, pour les polices municipales, les instances politiques sont distinctes des instances administratives, et le chef de la police est la personne qui fait le lien entre les deux sphères. Alors que dans les services du sheriff, les deux sphères sont cumulées en une seule et même personne. Bilan, pour les polices municipales, les grandes orientations sont données par le Maire, même s'il y a un sous-niveau politique qui est la commission des préfets de police, qui est en fait l'émanation du conseil municipal pour la police. C'est en tout cas à ce niveau que l'on décide des orientations politiques en matière de police, et par conséquent, du budget. Après, toutes ces instructions sont transmises au Chef de la Police qui doit se dépatouiller avec. Théoriquement, c'est également lui qui organise ses services pour appliquer la politique du maire, mais comme certains services ont une connotation politique ou un impact politique, la création ou la suppression d'un service est en général décidée par le Board of commissioners (la fameuse commission des préfets) sur proposition du Chef de Police ou de leur propre chef, et après discussion avec le chef de la police. Pour prendre un exemple concret qui nous intéresse, la création du COPS était un acte éminemment politique décidé même au delà de la ville de LA. Karen Hall a accepté de tenter l'expérience sur sa ville et demandé la création du service. Ce job a ensuite été confié au CHef de la police de l'époque qui s'est chargé des modalités pratiques de la création du COPS. Bref. Pour revenir sur la comparaison NYPD/LAPD, certes, ces deux polices, comme toutes les autres polices du pays, vont avoir des services classiques (Homicides, vols...) et du coup, certaines architectures peuvent se ressembler. Néanmoins, il n'y a pas une trame imposée et chaque département de police municipale fait bien ce qu'il veut, de la même manière que les services des sheriffs. Et de ce fait, un département de police municipal peut très bien ressembler énormément à un département de police dépendant du sheriff. Quoi qu'il en soit, le site du LVMPD est super intéressant, notamment le documentaire dans la section historique. Et pour conclure, nous savons maintenant pourquoi les Experts sont rattachés au service du sheriff : c'est tout simplement que la police exercant à Las Vegas est celle du sheriff !!! Merci pour tous ces liens qui m'évitent une petite recherche et qui se révèlent très utiles. Marc |
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