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| Petite question pénale en Californie | ||
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Modérateurs: Jack Fast, Dude, O'Lyvers, SKRIPNICK, Pretre, Teomme
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| Auteur | Message | ||
| Tony Montana |
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  Membre enregistré #202
Inscrit(e) le: mer. 19 mars 2008, 11:34Messages: 580 |
Voila, je fait un 10-18 officiel tiré d'une semaine en enfer. Voici les faits: Un individu "A" bouscule une femme "B" dans un fast food (aucun coups). Apres un controle, il s'avère que "A" est le mari de "B". Les COPS découvrent rapidement en regardant les bras de la femme que celle ci est battue. Mais ne désire pas porter plainte contre son mari (elle nie les maltraitances). Les COPS effectue un controle de papier, "A" n'a pas de casier. Apres les premiers controle d'usage "A" déclare ceci: "... vous ne me faites pas peur avec vos menaces officier, mes papiers sont en rêgles, vous le voyez bien... Allez, laissez nous partir et chacun passera une bonne journée. J'ai un important rendez vous et je serai contrarié de le rater. Vous avez certainement mieu à faire non ? Des PV à distribuer, des enfants à faire traverser la route..." Ce qu'il faut savoir: -B ne portera pas plainte -A est avocat Les questions: - Peut on l'inculper de trouble à l'ordre public ? Que risque t'il ? - Peut on l'inculper de diffamation ou d'outrage a agent ? Un de mes cops qualifie les propos de "A" de diffamation, ce a quoi je lui répond qu'il n'y a rien de diffamant a aider un enfant a traverser la route. Selon vous, que risque vraiment "A" ? [images désactivées] |
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| BouCH |
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   Membre enregistré #1
Inscrit(e) le: sam. 18 août 2007, 15:16Messages: 2218 |
Je ne suis pas avocat, mais pour moi : Si B ne porte pas plainte, il n'y a rien. ^ La remarque de A n'a rien de diffamant, au contraire. To protect and to serve, ça veut aussi dire aider des enfants à traverser la route si jamais ça peut être dangereux pour le môme ! Quant à trouble de l'ordre public, il n'y a eu aucun trouble... Au pire, si les COPS avaient insisté lourdement sans raison, l'avocat aurait pu leur causer des problèmes. A bullet in the head is a lesson learned |
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| Kyle Morgan |
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  Membre enregistré #438
Inscrit(e) le: mer. 26 nov. 2008, 12:13Messages: 19 |
Je pense que pour ma part, je ferait un peu de zèle, histoire de juste lui faire rater son rendez-vous... En effet, sans le témoignage de sa femme, difficile de l'apréhender pour maltraitance (a moins que les voisins eux ne témoignent). Il n'y a pas besoin d'une plainte (enfin en france, et je pense qu'il en est de même au states), si un procureur veut se mouiller un peu (ca arrive en période éléctorale) puisque ce dernier représente la société dans son ensemble. Edit : en tout état de cause, il n'y a pas trouble a l'ordre publique, ni diffamation. Mais suivant le degré de "bousculade" il peut y avoir une interpellation et quelques heures au poste pour "coups et blessures " (une claque et un bleu, infligé devant un officier assermenté feront l'affaire) Il n'existe qu'une seule maniere d'eviter de se faire prendre par les enqueteurs du LAPD... Se rendre apres avoir commis un crime. |
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| BouCH |
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Membre enregistré #1
Inscrit(e) le: sam. 18 août 2007, 15:16Messages: 2218 |
La femme nie les maltraitances, et les marques ne sont que sur son bras, le tout constaté dans un fast-food sans qu'il y ait eu violence de la part du mari... Je vois mal un procureur couvrir ça, même et surtout en période électorale. Ca n'est après tout qu'une interprétation par un COPS. C'est juste mon avis, hein. BouCH A bullet in the head is a lesson learned |
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| Tony Montana |
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Membre enregistré #202
Inscrit(e) le: mer. 19 mars 2008, 11:34Messages: 580 |
Je suis daccord avec ton interprétation Bouch, merci beaucoup ! Cela me permet d'éclaircir ça avec mon joueur avec un point de vue objectif.
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| Trepanier |
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 Membre enregistré #34
Inscrit(e) le: lun. 24 sept. 2007, 12:19Messages: 15 |
Tu peux aussi vérifier si le délit de "diffamation" existe dans le code pénal californien. Après tout, il devrait être supprimé dans notre propre code pénal en 2009, pour être remplacé uniquement par une procédure civile... Si le cops prend ça comme une insulte à agent de la force de l'ordre, alors, c'est lui qui va se créer des problèmes. Pour qu'il y ait trouble à l'ordre public, il faut une mise en danger relative de la sécurité ou des biens (publics ou privés), là encore, c'est difficile à voir. Le Cops en question ne peut strictement rien. (je suis pas non plus juriste au fait  )
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| SKRIPNICK |
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   Membre enregistré #37
Inscrit(e) le: lun. 24 sept. 2007, 14:46Messages: 1407 |
Tout à fait d'accord avec BouCH. Le truc, c'est que les joueurs doivent apprendre qu'un cops n'est pas tout puissant. Et dans ces situations, il faut qu'ils apprennent à se dire qu'ils l'ont dans le c... !!!  Et franchement, je pense qu'ils ont autre chose à faire que de s'amuser à faire perdre du temps à l'avocat, qui lui, pourra finir par porter plainte pour harcèlement... Bref, les cops n'ont vraiment rien à gagner dans cette histoire. Ils doivent s'y résigner. Marc |
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| Sgt Hopkins |
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 Membre enregistré #59
Inscrit(e) le: mar. 09 oct. 2007, 13:17Messages: 755 |
Aux States, la notion "d'insulte à agent" n'éxiste pas. Ceci au nom de la liberté d'expression. Donc, même si A traite le cops de bachibouzouque, on ne peut riens retenir contre lui.
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| Tony Montana |
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Membre enregistré #202
Inscrit(e) le: mer. 19 mars 2008, 11:34Messages: 580 |
Sgt Hopkins a écrit ... Aux States, la notion "d'insulte à agent" n'éxiste pas. Ceci au nom de la liberté d'expression. Donc, même si A traite le cops de bachibouzouque, on ne peut riens retenir contre lui. Sérieu ?? Mouah !!! Je vais m'amuser au prochain scénar' moi hi hi !! Merci à tous pour cette collaboration
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| Dyce |
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  Membre enregistré #135
Inscrit(e) le: mer. 16 janv. 2008, 20:38Messages: 289 |
Oui et c'est pour ça que dans les supléments on lit souvents : "Nos chers Cops essayent de se créer un chemin au beau milieu de la foule tout en se faisant insulté et bousculé..." De plus l'agent doir rester courtoi avec le citoyen. Faut avoir pas mal de sang froid quand même. |
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