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Modérateurs: Jack Fast, Dude, O'Lyvers, SKRIPNICK, Pretre, Teomme
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| Auteur | Message | ||
| El Charpi |
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  Membre enregistré #181
Inscrit(e) le: ven. 22 févr. 2008, 23:08Messages: 252 |
Bonjour. Pour un de mes scénars (toujours le même que le précédent), j'aurai besoin de renseignements supplémentaires sur les droits de visite. Je m'explique. En gros, y'a un monsieur qui est inculpé dans une affaire de meurtre et qui est actuellement en garde à vue. Il sera mis plus tard en détention provisoire puis après y'a un jugement (c'est vaguement ça...). Les C.O.P.S. ne sont absolument pas liés à l'affaire et enquêtent officieusement. Si ils veulent parler à ce monsieur, ils doivent donc se comporter comme des visiteurs normaux ? Et les visiteurs normaux, ont-ils droit à des visites pendant la détention provisoire ? Les conversations sont-elles privées ou enregistrées ? Merci d'avance. ----------------------------- "Au début, on croit qu'on va jouer des flics d'élite dans des missions valorisantes et héroïques... Après... ben voilà, quoi." - Mes joueurs. Le blog qui ne parle pas que du Charpi |
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| Tony Montana |
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  Membre enregistré #202
Inscrit(e) le: mer. 19 mars 2008, 11:34Messages: 580 |
J'avoue je ne sais pas, mais dans le pire des cas, ils peuvent peut etre s'entretenir avec son avocat.
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| paul muab'dib |
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  Membre enregistré #61
Inscrit(e) le: mar. 09 oct. 2007, 21:26Messages: 415 |
non en fait pendant la detention provisoire, il faut soit etre de la famille et avoir une autorisation delivrée par les autorités (ca fait partie des choses qui peuvent être refuser par les autorités au titre de l'enquete), soit etre l'avocat du détenu. Apres certaines associations ont des droits de visite. Si c'est de manière officieuse, le seul moyen qu'ont tes cops c'est de connaitre quelqu'un de bien placé dans la prison ou dans la justice. Si c'est de maniere officielle cela peut se négocier avec le juge, au titre de récupérer des infos pour une enquete en cours. |
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| El Charpi |
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Membre enregistré #181
Inscrit(e) le: ven. 22 févr. 2008, 23:08Messages: 252 |
Paaaaaaarfait... Hin hin hin... *mode evil activé* Merci de votre aide. ----------------------------- "Au début, on croit qu'on va jouer des flics d'élite dans des missions valorisantes et héroïques... Après... ben voilà, quoi." - Mes joueurs. Le blog qui ne parle pas que du Charpi |
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| SKRIPNICK |
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   Membre enregistré #37
Inscrit(e) le: lun. 24 sept. 2007, 14:46Messages: 1407 |
J'étais sur le point de répondre comme Paul, donc je ne le fais pas et me contente de dire : PAREIL que PAUL !!! 
Marc |
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