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| Les mandats et les procédures d'arrestation | ||
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Modérateurs: Jack Fast, Dude, O'Lyvers, SKRIPNICK, Pretre, Teomme
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| Auteur | Message | ||
| Teomme |
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   Membre enregistré #148
Inscrit(e) le: mer. 30 janv. 2008, 19:42Messages: 287 |
Mandat de perquisition, mandat d'amené, mandat d'arrêt. Un des interet de COPS est d'amener les joueurs à jongler avec le loi en se confrontant au fait qu'ils n'ont pas tous les droits. Le mandat de perquisition est bien expliqué dans l'écran, mais rien sur les autres.... Pour simplifié ma question prenons une situation: Un meurtre: - un meutrier - un suspect accablé par certaines preuves - un suspect présumé mais sans preuves - un témoin - un proche de la victime - un proche d'un suspect Quels sont les droits des cops envers ces différentes personnes? Quels sont les droits de cs différentes personnes? Qui les cops ont-ils le droit d'interroger et surtout comment? Qui peut, ou doit, être emmené au central? En cas d témoignage "anonyme" ou en échange de service, comment présenter le tout au substitut? Sur quel élément le substitut à le droit (ou n'a pas le droit) de faire un mandat? Dans quelles circonstances les cops peuvent emmener une personne au central? Il y a surement d'autres questions mais perso ça m'interesse bien ce coté "procédure" car c'est un nid à piège pour les cops!!! |
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| Fred |
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  Membre enregistré #134
Inscrit(e) le: mar. 15 janv. 2008, 18:28Messages: 31 |
Je m'interesse aussi a tout sa et je viens d'acheter 10-99 je crois que tout est expliqué dedans ! Je n'ai pas encore commencé a le lire mais je crois bien que c'est dedans 
Qu'est ce que tu veux pti ? Assied toi et raconte a Tonton Fred |
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| Hyponéros |
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 Membre enregistré #170
Inscrit(e) le: mar. 12 févr. 2008, 20:23Messages: 33 |
Alors, je peux répondre, mais les réponses ne seront valables que s'ils ont conservé le système judiciaire actuel. A la lecture du livre de base en tout cas, c'est bien ce qu'il me semble. Ce que je vais écrire sera donc sujet à caution (si le juge accepte !) et pourra être remis en cause par informations dans une extension que je ne possède pas  Les COPS ayant manifestement les mêmes droits que les autres flics pour ce qui concerne les procédures pénales, je pars sur la même base. Ils ont donc droit d'intérroger n'importe laquelle de ces personnes. Attention, interroger ne signifie pas forcément emmener au central. Ils peuvent interroger au domicile de la personne (si elle les laisse entrer), lui proposer d'aller au central si elle le désire pour répondre à quelques questions. A ce stade, il est du droit des personnes de refuser (mais c'est généralement un mauvais choix). Il est du droit des COPS, des flics en général d'ailleurs, de mentir à la personne questionnée, ils ne sont pas tenus à la vérité absolu, sauf concernant ses droits. Pour établir un mandat d'amené ou mandat d'arrêt, il faut que le faisceau de présomption soit suffisament large. Il faut que des éléments incriminent clairement la personne visée. Idem pour le mandat de perquisition, qui n'est autre d'ailleurs qu'un abus de langage. Le mandat de perquisition en tant que tel n'existe pas, en réalité c'est une commission rogatoire (mais là c'est du détail de termes juridiques). Par ailleurs, ce n'est pas tant une question de 'droit de le délivrer' que de conséquences. Globalement, un juge peut délivrer un mandat pour n'importe qui. Le problème, c'est que si la personne est arrêtée, jugée, et que par manque d'éléments, elle gagne le procès, c'est tout gagné pour elle. Elle ne pourra pas être jugée une seconde fois pour le délit / crime (on ne peut pas juge une même personne plus d'une fois pour le même délit/ crime). Et c'est sans parler du fait que la personne ainsi flouée pourra porter plainte pour harcèlement, entrave à ses droits de citoyens etc etc. En raison de ceci, les juges font bien attention aux raisons exposées avant de pourvoir les officiers du précieux mandat. Un témoignage anonyme n'a aucune valeur légale. La constitution donne droit à toute personne de se défendre face à son accusateur. De ce fait, si un témoin, accusateur de fait, annonce avoir vu le suspect faire telle ou telle chose, le dit suspect a droit de s'en défendre, et face à lui. Heureusement d'ailleurs, sinon ce serait la porte ouverte à la dellation abusive et à l'accusation sans preuve ni responsabilités. Par ailleurs, si un témoin ne veut pas témoigner en procès et garder l'anonymat, il y a ce qu'on appelle la 'citation à comparaître' qui oblige le dit témoin à venir témoigner au tribunal, à défaut de quoi il peut être poursuivi pénalement. Les flics / COPS peuvent emmener n'importe qui au central, pour peu que cette personne accepte, ou qu'elle y soit contrainte par mandat. Attention par contre à bien lui lire ses droits au moment de l'arrestation, sinon c'est un vice de procédure qui assure à l'arrêté le succès en cas de procès pour vice de procédure. Voila en gros, en espérant qu'une extension ne vienne pas contredire ces informations, sinon des heures et des heures de NY district et des experts me seront inutiles sur le sujet 
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| Teomme |
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Membre enregistré #148
Inscrit(e) le: mer. 30 janv. 2008, 19:42Messages: 287 |
voilà une réponse trés interessante t je t'en remercie!
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| SKRIPNICK |
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  Membre enregistré #37
Inscrit(e) le: lun. 24 sept. 2007, 14:46Messages: 1407 |
La réponse d'Hyponéros est plutôt complète. Il manque juste quelques détails que je vais essayer d'ajouter : - le flagrant délit : on ne va pas rentrer dans les détails des procédures, qui en France en tout cas, sont assez fastidieuses. Pour faire simple, on va dire qu'en 2030, en Californie, à partir du moment où une infraction est constatée, il y a flagrant délit, et un officier de police peut alors procéder à l'arrestation du contrevenant sans posséder de mandat d'amener délivré par un juge. Le suspect peut alors être placé en garde à vue pour interrogatoire. Si les preuves à charge contre lui sont suffisantes, avec ou sans aveux, le suspect peut alors être déféré devant la justice (on passe alors à la procédure Grand Jury et compagnie). Quoi qu'il en soit, à l'issue du délai de garde à vue (on va dire 24h), les policiers doivent décider si ils ont réunis les preuves nécessaires pour passer devant le Grand Jury. Bien évidemment, le but est d'avoir un maximum d'élément, d'où l'interrogatoire en vue d'obtenir des aveux. Bien évidemment, en préalable à cet interrogatoire, le prévenu doit avoir été informé de ses droits et avoir signé une décharge indiquant qu'il renonce à ses droits, faut de quoi, sa déposition ne pourra pas être retenue contre lui. - Témoignage : comme l'a dit Hyponéros, un témoin peut être interrogé partout par la police, à partir du moment où il est d'accord. On ne peut pas le forcer légalement à témoigner ni à se rendre au commissariat. C'est donc aux policiers de faire preuve d'astuce et de diplomatie/d'intimidation/de séduction/... pour obtenir des témoignages. Il est cependant à noter qu'en vertu de "je ne sais plus quel amendement", on ne peut pas témoigner contre soit même. De ce fait, si au cours de l'interrogatoire d'un "témoin", les policiers se rendent compte qu'ils ont en réalité affaire à un suspect, ils doivent interrompre le témoignage et informer le témoin de ses droits et du fait que ses propos peuvent l'incriminer. Ils peuvent alors lui présenter le document de décharge. Le témoin n'est plus alors interrogé comme témoin mais comme suspect, et ses propos ne peuvent être recevable devant un tribunal que si il a reconnu avoir rejeté ses droits. Vala...
Marc |
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| Warp |
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  Membre enregistré #87
Inscrit(e) le: ven. 23 nov. 2007, 11:56Messages: 279 |
Merci pour ces elaircissements, la question que je me pose depuis un moment est la suivante : pourquoi un suspect renoncerait il à ses droits ? Dans la plupart des séries/films on voit les flics arréter un suspect lui expliquer qu'il peut garder le silence et qu'il lui suffit de demander un avocat pour en avoir un et dans 90% des cas le mec accepte de se faire cuisiner et renonce à appeler un avocat... c'est un comportement que je ne comprends pas vraiment. Quelqu'un aurait des lumières là dessus ? "The secret we should never let the gamemasters know is that they don't need any rules." -Gary Gygax- |
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| BouCH |
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   Membre enregistré #1
Inscrit(e) le: sam. 18 août 2007, 15:16Messages: 2218 |
Salut, tout est dans le livre de base, dans l'interview de Noone. En gros, c'est parce que le type a besoin de parler, soit parce quelque part il a mauvaise conscience, soit parce qu'il est tellement fier de ses actes qu'il se croit intouchable, soit just parce qu'il a besoin de parler pour justifier ses actes... Suffit pour l'interrogateur de savoir induire, encourager ce comportement... BouCH A bullet in the head is a lesson learned |
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| Teomme |
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Membre enregistré #148
Inscrit(e) le: mer. 30 janv. 2008, 19:42Messages: 287 |
Relis l'interview de la flic Andrew Noone dans le pilote (p.48) un des meilleurs passage du LdB. Elle explique bien pourquoi les gangsters sont des anes et pourquoi ils renoncent bêtement à leurs droits EDIT: Mince alors, avec Bouch on a eu la même pensée quasi au même moment! |
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| Warp |
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Membre enregistré #87
Inscrit(e) le: ven. 23 nov. 2007, 11:56Messages: 279 |
Oui j'ai lu ce passage (cette interview est d'ailleurs en effet un des meilleurs moment du LdB) mais j'ai du mal à accepter que ce soit aussi simple...
"The secret we should never let the gamemasters know is that they don't need any rules." -Gary Gygax- |
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| BouCH |
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Membre enregistré #1
Inscrit(e) le: sam. 18 août 2007, 15:16Messages: 2218 |
Ca dépend de la personnalité de celui qui est interrogé et de la conscience de la gravité de ses actes. Pour un monsieur tout-le-monde qui a fait une connerie sur un coup de tête, après quelques heures en cellule, il a suffisamment les boules pour avoir envie de se confier, d'expliquer les circonstances de son acte pour ne pas passer pour ce qu'il n'est pas aux yeux de son interrogateur. Pour un type un peu dérangé, qui se prend pour le maître du crime, parler et se vanter de ses actes peut aussi être un moyen lui permettant de continuer à croire qu'il contrôle la situation... Alors qu'il est vraissemblablement dans la merde s'il est en train de se faire interroger. Bien sûr, tout le monde ne renonce pas à ses droits. Mais il ne faut pas oublier tous les processus psychologiques en jeu pour un individu coupable niant les faits. BouCH A bullet in the head is a lesson learned |
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