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| Législation américaine | ||
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Modérateurs: Jack Fast, Dude, O'Lyvers, SKRIPNICK, Pretre, Teomme
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| Auteur | Message | ||
| sempai |
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 Membre enregistré #917
Inscrit(e) le: lun. 27 sept. 2010, 07:11Messages: 1 |
J'ai plusieurs questions d’ordre juridique (US) : Combien de temps faut-il pour obtenir un mandat de perquisition ? Comment se fait la demande, par téléphone ? Et en combien de temps le magistrat concerné donne sa réponse ? Je suppose qu’ensuite, le document peut être faxé (par exemple au bureau du shérif le plus proche). Mais je me demande combien de temps ça prend au total. Je me pose surtout la question pour une arrestation : pour pouvoir mettre un suspect sous les verrous, si on n’est pas dans un cas de flagrant délit, combien de temps les agents doivent-ils attendre pour le faire ? Si vous avez un thread (ou un site) qui décris la manière de procéder pour obtenir un mandat d'arrêt, un mandat de perquisition, etc. je suis preneur ! Merci à tous ! |
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| SKRIPNICK |
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   Membre enregistré #37
Inscrit(e) le: lun. 24 sept. 2007, 14:46Messages: 1407 |
Alors... Y'a probablement un thread quelque part où on a abordé la question... mais j'ai pas le temps de chercher où c'est !!!  Rapidement : Le délai pour avoir un mandat de perquisition est variable : il dépend des éléments (nature - preuve, aveu, instinct... - et/ou nombre) dont disposent les investigateurs à un moment donné de leur enquête, ainsi que du magistrat qu'ils vont saisir (certains sont souples, d'autres moins...). Ca dépend aussi de la manière dont le dossier est présenté, argumenté, et dont la demande est rédigée (ah, procédure, quand tu nous tiens !!!). En gros, tu peux considérer dans COPS qu'un joueur peut aussi bien avoir un mandat en 1h (s'il a des preuves ou a minima la fameuse "probable cause", et/ou qu'il présente super bien son dossier, voire s'il couche avec le juge !!!) qu'en 2 jours (si le flic s'y prend comme ses pieds en procédure mais qu'il a quand même suffisamment d'éléments pour avoir le mandat !). Evidemment, le magistrat peut également opposer un refus à la demande (immédiat ou plus lent, genre 1 à 2 jours avant de donner sa réponse négative !). Si le juge est réactif, le document peut-être faxé (de nos jours) ou envoyé par mail (de nos jours je ne sais pas, mais en 2030 sans problème - cf. la BD COPS... ;p). Ce qui fait que la mandat peut effectivement être délivré dans l'heure. Pour l'arrestation, c'est autre chose. Il ne me semble pas qu'il y ait besoin d'un "mandat d'arrestation" ou "mandat d'amener", aux USA : les flics peuvent procéder à une arrestation assez facilement. En revanche, attention à la procédure, car si l'arrestation est réalisée sans élément probant, la personne arrêtée risque de porter l'action en justice en portant plainte pour harcèlement. Par ailleurs, à partir du moment où l'on est en état d'arrestation, on a le droit... blabla Miranda... Bref, arrêter une personne sans avoir d'élément, c'est courir le risque de la voir se fermer comme une huître sans avoir quoi que ce soit pour faire pression sur elle. Résultat : 0, avec le risque d'être poursuivi pour harcèlement. Du coup, l'astuce en général, c'est d'inviter le suspect au commissariat en tant que témoin, pour déposer... Là, on peut le cuisiner tranquillement. Si quelque chose en sort, on peut le stopper dans son discours et lui lire ses droits ; après, tout ce qu'il pourra dire pourra être retenu contre lui... blablabla... Bref, tout ça pour dire que l'arrestation, sauf erreur de ma part, peut être immédiate, sans document signé du proc ou du juge. Marc |
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| blaise |
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  Membre enregistré #39
Inscrit(e) le: lun. 24 sept. 2007, 19:25Messages: 567 |
SKRIPNICK a écrit ... Du coup, l'astuce en général, c'est d'inviter le suspect au commissariat en tant que témoin, pour déposer... Là, on peut le cuisiner tranquillement. Si quelque chose en sort, on peut le stopper dans son discours et lui lire ses droits ; après, tout ce qu'il pourra dire pourra être retenu contre lui... blablabla... A ce sujet, je me demandais est-ce qu'un témoin, ou toutes personne lier à l'enquête peut refuser l'invitation au commissariat ? Exemple Pizza C4 : un livret de pizza est retrouvé assassiné avec un flic. Il semble que le livreur ai fait partie de la mafia ; est ce que les joueurs peuvent imposé au patron du dit livreur de se rendre au commissariat pour déposer en temps que témoin ? Qu'en dit la justie américaine, et surtout, qu'en dit les autres MJ ? comment le faites vous jouer (le réaliste c'est bien mais faut pas que ça fasse de l'anti-jeu). |
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| Shughuy |
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Grand Archiviste du LAPD Membre enregistré #606
Inscrit(e) le: dim. 26 juil. 2009, 14:52Messages: 533 |
Oui, il peut refuser. Clairement. Mais généralement, soit le type n'y est pour rien et donc il dira pas non, soit il y a quelque chose de louche et, il suffira d'un peu de chantage pour lui faire accepter. Pour ton exemple, non, ils peuvent pas lui imposer quoi que ce soit au patron, à moins de l'arrêter. Par contre, tu peux menacer de faire passer les services de l'hygiène, genre tu vas lui pourrir la vie jusqu'à ce qu'il ferme et comme ça il aura tout le temps de passer au poste... Ca devrait le motiver à accepter. Sinon, si tu le contrains à venir de force, pour moins, c'est un état d'arrestation. |
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| BouCH |
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   Membre enregistré #1
Inscrit(e) le: sam. 18 août 2007, 15:16Messages: 2218 |
En gros, pour emmener quelqu'un au poste, il faut : - un mandat - une cause probable d'arrestation Sinon, c'est une procédure illégale. S'il y a cause probable, il faut ensuite un mandat pour garder la personne plus de quelques heures (ce n'est pas le cops qui décide de la garde à vue). Il est donc tentant d'emmener un type au poste en invoquant une cause probable qui se révèle bidon pour pouvoir le cuisiner... Mais là, le proc n'appréciera pas du tout ! Ne pas oublier que normalement, les cops enquêtent sous la direction d'un procureur. Et c'est lui qui décide des arrestations, perquisitions, etc. (si on n'est pas en cas de flagrant délit). Il y a également des magistrats dont le boulot est de délivrer des mandats d'arrestation, sans qu'il y ait d'enquête en cours, uniquement s'il y a plainte de la victime (c'est le magistrat, donc, qui estimera le bien fondé de l'arrestation). BouCH A bullet in the head is a lesson learned |
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| SKRIPNICK |
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Membre enregistré #37
Inscrit(e) le: lun. 24 sept. 2007, 14:46Messages: 1407 |
Il y a une série TV qui montre bien le lien entre proc et enquêteurs (étant entendu bien sûr que ça reste une série TV, hein !), et le fait que les flics peuvent procéder à des arrestations sans mandats mais qui doivent forcément avoir l'aval du procureur ensuite sous peine de devoir relacher ensuite leur suspect s'ils n'ont pas suffisamment d'éléments pour envoyer ledit suspect en détention : NYPD Blue. The Closers (en français, L.A enquêtes prioritaires) montre également des éléments de procédures qui sont plutôt réalistes et par ailleurs, illustre les manip que peuvent réaliser les policiers pour contourner les droits et arriver à faire "craquer" un suspect. Marc |
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| Shughuy |
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Grand Archiviste du LAPD Membre enregistré #606
Inscrit(e) le: dim. 26 juil. 2009, 14:52Messages: 533 |
The Closer, le personnage principal dont je ne me rappelle plus le nom est tout simplement "immonde". Dans sa façon de "baiser" tout le monde (désolé pour le terme, mais bon quand même quoi) et sa façon d'arracher des aveux... Elle est insupportable.
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| SKRIPNICK |
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Membre enregistré #37
Inscrit(e) le: lun. 24 sept. 2007, 14:46Messages: 1407 |
C'est marrant, au début, j'ai réagi exactement comme toi, je la trouvait absolument insupportable. Mais bon, trouvant que les intrigues étaient sympa et surtout qu'on y fait une visite de LA comme c'est rarement le cas (on identifie clairement les lieux où l'on se rend, c'est génial !), je me suis accroché. Bon, je ne suis plus vraiment, mais quand je tombe dessus, je regarde avec plaisir, malgré ce personnage auquel je me suis fais malgré tout (sans pour autant l'apprécier).
Marc |
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| Shughuy |
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Grand Archiviste du LAPD Membre enregistré #606
Inscrit(e) le: dim. 26 juil. 2009, 14:52Messages: 533 |
Ah mais je suis fan aussi hein C'est juste que si j'étais MJ avec un PJ qui s'amuse à faire la moitié des crasses qu'elle fait, je pense que je lui rentrerais dans le lard quoi. Ok elle est efficace, mais le nombre de fois où elle enfle tout ceux sur son passage, pour avoir son arrestation avec son nom à elle. Et mari ou FBI ou pas... Mais effectivement, heureusement qu'il y a le cadre et les affaires pour avoir de bons trucs à en retirer. |
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